En vertu des dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et conformément au principe de transparence de notre entreprise, nous communiquons aux utilisateurs de son site Internet les informations suivantes :

VIAJES ALSA, S.A.U.

C/Pescadería, 48, 28801, Alcalá de Henares, Madrid

CIF A-28689891

Immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 25806, folio 201, section 8, Page M-16079

Téléphone de contact +34 902 42 22 42 et adresse de courrier électronique viajesalsa@alsa.es

Licence CIC-MA : *** 3548

VIAJES ALSA, S.A.U., agence de voyages en ligne, est la société qui exploite les services proposés sur www.alsa.com/fr/alsa-voyages/alsa-viajes

ALSA GRUPO, S.L.U.

C/Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid

CIF B-82059478

Téléphone : +34 902 42 22 42

Inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 13281, folio 119, page M-215156.

Adresse de courrier électronique : asesoria@alsa.es

Le site Web www.alsa.com/fr/alsa-voyages/alsa-viajes appartient à ALSA GRUPO, S.L.U., titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B-82059478, société appartenant à l’organisation ALSA qui appartient également à VIAJES ALSA, S.A.U.

1.- Introduction

Ces mentions légales établissent les termes et les conditions d’utilisation de www.alsa.com/fr/alsa-voyages/alsa-viajes. La personne physique (ci-après dénommée l’Utilisateur) qui accède au site pour chercher des informations et souscrire les services proposés sur www.alsa.com/fr/alsa-voyages déclare être majeur (plus de 18 ans) et qu’elle a la capacité légale nécessaire pour souscrire les services proposés sur www.alsa.com/fr/alsa-voyages/alsa-viajes et pour les utiliser selon les conditions générales indiquées ci-après, qu’elle déclare avoir compris et accepter expressément. En cas de souscription d’un service de la part d’un mineur, VIAJES ALSA décline toute responsabilité, et le mineur, les parents ou les tuteurs légaux devront assumer les frais impliqués.

2.- Accès et utilisation du site Web

Toute personne ayant accès à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont spécifiées et toute autre disposition légale d’application.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Internet à des fins illégales et à ne pas avoir de comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de VIAJES ALSA. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ce site Internet de la part de l’utilisateur ou si l’entreprise a le soupçon raisonnable que l’utilisateur ne les a pas respectées, VIAJES ALSA se réserve le droit de lui limiter, suspendre ou interdire l’accès à son site à travers n’importe quelle mesure technique nécessaire à ces fins.

L’accès à ce site Internet peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information stockées sur le navigateur que vous utilisez pour que le serveur enregistre certaines informations pouvant être utilisées ultérieurement. Cette information permet de vous identifier en tant qu’utilisateur concret et de stocker vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages que vous visitez.

Les utilisateurs ne souhaitant pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés avant qu’ils ne soient stockés sur leur ordinateur peuvent paramétrer leur navigateur à cet effet. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les cookies.

VIAJES ALSA décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet quand celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à l’entreprise.

VIAJES ALSA n'est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services qui peuvent être visualisés au moyen de lien hypertexte (links) directement ou indirectement à travers le site Internet. La présence de links sur le site, sauf mention expresse contraire, a un but uniquement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation. Ces liens n’impliquent aucun type de relation entre VIAJES ALSA et les particuliers ou les entreprises qui peuvent accéder à des sites Internet étrangers à VIAJES ALSA au moyen de ces liens. VIAJES ALSA se réserve le droit de retirer de son propre chef et n’importe quand les liens qui apparaissent sur son site Internet.

VIAJES ALSA fournit ses services et ses contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour mettre en œuvre ces prestations de manière satisfaisante. VIAJES ALSA n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Internet. En toute hypothèse, VIAJES ALSA mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de problème technique.

3.- Responsabilité

VIAJES ALSA exploite le site Web et propose et fournit, entre autres, des contenus, des produits et des services à l’Utilisateur qui visite la page www.alsa.com/fr/alsa-voyages/alsa-viajes, au nom et pour le compte des entreprises de transport. À cet égard, VIAJES ALSA s’est limité à inclure le service sur le site Web.

L'achat des services sur le site Web implique l’acceptation de la part de l’Utilisateur de (i) ces conditions générales, (ii) des conditions particulières d’application selon le type de produit/service concret souscrit et (iii) les conditions du fournisseur du produit/service, y compris les conditions de protection des données personnelles correspondantes.

4.- Processus d’achat

Avant la souscription, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des informations suivantes sur le site Web www.alsa.com/fr/alsa-voyages :

a) Service « ALSACAB » qui indique la démarche à suivre pour acheter un billet « ALSACAB ». Conditions de vente détaillées sur www.alsa.com/fr.

Le document contenant le contrat selon lequel le client achète un quelconque service ALSACAB sera envoyé à l’utilisateur par courriel. Ce courriel contiendra les informations relatives au service souscrit, le numéro de localisateur correspondant, toutes les indications relatives au mode de paiement, les conditions d’annulation et autres informations utiles et, le cas échéant, la documentation du voyage. En outre, le document sera archivé par VIAJES ALSA.

Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur www.alsa.com/fr.

5.- Droit de rétractation

Il s’agit de la faculté dont dispose un utilisateur de laisser un contrat sans effet dans certains cas concrets sans avoir à justifier sa décision ni être pénalisés.

En vertu de l’article 93 k) du Décret royal législatif espagnol 1/2007 portant adoption du texte codifié de la Loi générale de défense des consommateurs et des usagers, la régulation des ventes à distance (hormis l’article 98.2) n’est pas d’application pour les contrats de service de transport de passagers. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable en ce qui concerne les réservations de services de transport de personnes. Par conséquent, si un usager souhaite annuler les billets achetés, cette opération sera soumise aux conditions d’annulation de l'entreprise de transport correspondante.

6.- Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, marques, graphiques, logos, archives de logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, sélection, organisation et présentation des contenus du site www.alsa.com/fr/alsa-voyages appartiennent à VIAJES ALSA et toute reproduction, distribution, communication publique et transformation est interdite. De même, il est interdit de reproduire, retransmettre, copier, céder ou radiodiffuser, totalement ou partiellement, les informations de ces pages, quels que soient le but et le moyen utilisé pour cela.

Ce contenu ne peut en aucun cas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, cédé, transformé, ni diffusé sous toute forme que ce soit sans l’accord exprès et l’autorisation préalable de l’entreprise. VIAJES ALSA se réserve le droit d’entreprendre les actions en justice pertinentes contre quiconque porterait atteinte aux droits de propriété mentionnés.

VIAJES ALSA décline toute responsabilité directe ou subsidiaire quant au non-respect de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes (photographies), des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en conséquence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

7.- Modifications

Le site se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et les conditions applicables au site Web mentionné ci-après. En toute hypothèse, seront d’application les conditions étant en vigueur au moment de la confirmation de la réservation effectuée par le client, ou les conditions ultérieures au cas où elles seraient plus favorables aux intérêts des consommateurs.

VIAJES ALSA se réserve le droit de refuser ou de bloquer l’accès au site ou aux services, à n’importe quel moment et sans préavis, aux Utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales.

8.- Législation et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi espagnole, en particulier au Décret législatif royal espagnol 1/2007, Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers. En cas de souscription de voyages combinés, seront d’application les conditions de souscription prévues au livre IV, titre II de la Loi (R.D.L) 1/2007 mentionnée. Seront compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions les tribunaux et cours de Madrid, hormis si, conformément aux dispositions de la Loi (R.D.L) 1/2007 du 16 novembre, adoptant le texte codifié de la Loi générale de défense des consommateurs et des usagers, la partie adverse est un consommateur ou un usager, auquel cas ce seront les tribunaux du domicile du consommateur qui seront compétents.