Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité de l'application Simdle Rider

Cette politique de confidentialité décrit comment les données personnelles sont traitées lors de l'utilisation de l'application Rider et de ses fonctions.

1. Que sont les Données Personnelles ?

Les Données Personnelles incluent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple son nom, son adresse, son adresse e-mail ou son comportement d'utilisateur en relation avec l'Application Rider.

2. Organisme responsable

L'Application Rider et son système backend ont été développés par Losch Digital Lab S. à rl avec domicile fiscal au 5, rue des Joncs, L-1818 Howald Luxembourg pour l'entité ALSA GRUPO, SLU (Alsa) avec CIF B-82059478 et siège social au Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, qui agit en tant que Responsable du Traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs lors de l'utilisation de l'Application.

Le fabricant et prestataire de services de l'application Rider et du système backend auquel elle est connectée, Cube4t8 Sarl, utilise des technologies et des procédures de pointe pour protéger les données dans les systèmes mentionnés ci-dessus.

Coordonnées du fabricant et du prestataire de services :

Losch Digital Lab S.à rl

5, rue des Joncs

L-1818 Howald

Luxembourg

dpo-ldl@losch.lu

3. Quelles données personnelles sont collectées ? Comment sont-elles utilisées ? Sur quoi se base leur utilisation ?

Installation de l'application

Lors de l'installation de cette application Rider et de l'inscription au service, les informations suivantes sont collectées :

• Adresse e-mail (utilisée pour la vérification)
• Numéro de téléphone mobile (utilisé pour la vérification)
• Prénom
• Nom de famille (facultatif)

Lorsque vous installez cette application Rider et que vous vous connectez, les informations suivantes sont collectées :

• Adresse e-mail
• Identifiants cryptés

Ces informations sont utilisées pour l'inscription et l'authentification, ainsi que pour vérifier l'identité de l'utilisateur. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat).

Utilisation de l'Application

Lors de l'utilisation de l'Application, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

1. Données de localisation

La localisation est facultative et ne sera utilisée que pour remplir automatiquement le lieu d'origine.

2. Informations sur l'appareil

Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, fabricant, numéro de modèle et version, et identifiants uniques de l'appareil, tels que l'ID de votre appareil, mais pas l'IMEI. Le Fabricant collecte ces informations automatiquement lorsque vous utilisez ses Services pour diagnostiquer des problèmes et améliorer le Service. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1 (b) du RGPD (exécution d'un contrat).

Google Firebase

Le Fabricant utilise Firebase dans l'application. Firebase est une plateforme de développement pour applications mobiles et web qui fournit des outils et une infrastructure via un Kit de Développement Logiciel (SDK). Cela permet au Fabricant de simplifier et de rendre plus efficaces les fonctionnalités de l'application. Firebase est un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Firebase collecte et traite vos données. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des données utilisateur dans la politique de confidentialité de Google™ :

Le fabricant utilise Firebase de la manière suivante :

4. Firebase Cloud Messaging

Firebase Cloud Messaging est utilisé pour transmettre des messages push, également appelés messages in-app (messages qui ne s'affichent qu'à l'intérieur de l'application correspondante). Une référence push unique est attribuée à l'appareil final, servant de destination pour les messages push dans l'application. Vous trouverez des informations sur la fonctionnalité de Firebase Cloud Messaging ici : https://firebase.google.com/products/cloud-messaging

Le Fabricant utilise Firebase Cloud Messaging pour vous informer des nouvelles réservations ou annulations par notifications push. Cela permet de mettre en relation les passagers avec les conducteurs et de garantir le bon fonctionnement de l'application.

5. Journaux d'utilisation anonymes

Selon la configuration du système et les conditions de confidentialité de votre partenaire contractuel, des données d'utilisation anonymes peuvent être collectées pour nous permettre d'améliorer nos produits et services. Pour plus d'informations, consultez les conditions spécifiques ainsi que les conditions de confidentialité de votre partenaire contractuel dans l'Application.

4. Mes données et informations seront-elles partagées avec d'autres ?

Vos données personnelles ne seront pas cédées, vendues ni transférées de toute autre manière à des tiers, sauf dans les cas décrits au paragraphe 3 ci-dessus, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de l'exécution du contrat ou que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet.

5. Des données sont-elles également transmises à des destinataires en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) ?

Le Fabricant partage des informations personnelles de manière anonyme avec des responsables du traitement situés dans des pays hors de l'EEE, notamment les données partagées via Google Firebase avec Google LLC et Mapbox, tous deux aux États-Unis. Dans ce cas, le Fabricant et votre employeur ou partenaire contractuel garantissent que le destinataire dispose d'un niveau de protection des données adéquat (par exemple, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, d'une auto-certification du destinataire pour le Privacy Shield UE-USA, ou de clauses contractuelles types de l'UE).

Le Fabricant et votre employeur ou partenaire contractuel peuvent vous fournir un résumé des destinataires dans les pays tiers et une copie de la réglementation spécifiquement convenue pour garantir un niveau de protection adéquat. Pour ce faire, utilisez les informations de la section contact.

6. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

En général, vos données seront supprimées une fois la finalité pour laquelle elles ont été stockées accomplie, à moins que la suppression ne contrevienne aux délais légaux de conservation. Une fois le délai légal expiré, les données seront supprimées.

7. Quels sont mes droits ?

Selon le RGPD, vous avez un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.

Si le traitement des données est justifié par les intérêts légitimes du Fabricant, vous avez le droit de vous opposer au traitement futur des données, à moins que les données ne soient absolument nécessaires à l'exécution de votre contrat ou au fonctionnement de l'Application.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Sans préjudice des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où vous résidez, travaillez ou sur le lieu de l'infraction présumée, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle informera le plaignant de l'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

8. Contact

ALSA GRUPO, SLU, CIF B-82059478 et siège social Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid ; adresse e-mail de contact asesoria@alsa.es , coordonnées du Délégué à la Protection des Données dpo@alsa.es

Conditions générales d'utilisation de l'application mobile Simdle (The Simdle Rider)

1. PARTIES INTERVENANTES ET OBJET

1.1. Parties

Ces Conditions Générales régissent la relation entre :

• Fournisseur de l'application : Cube4t8 Sarl, domicilié au 5, rue de Joncs, L-1818 Howald, Luxembourg, qui est le développeur et propriétaire de l'application mobile SIMDLE (ci-après, l'"Application" ou "APP").
• L'Opérateur du Service de Transport : S.A.U. ALSINA GRAELLS DE AUTOTRANSPORTES, domicilié à Barcelone, Calle Ali Bei, 80 -Gare routière- et NIF A25000050 (sous la dénomination, l'« Opérateur »), qui est l'entreprise titulaire de l'autorisation administrative pour fournir le service de transport de voyageurs à la demande régi par ces conditions.
• L'Utilisateur : La personne physique qui télécharge, s'inscrit et utilise l'Application pour solliciter des services de transport.

1.2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont un double objet :

• Régir les conditions de téléchargement, d'inscription et d'utilisation de l'application technologique propriété de Cube4t8 Sarl, plateforme technologique agissant comme canal pour la gestion des réservations de places dans le Service de Transport.
• Informer sur les conditions générales du service de transport public pour voyageurs à la demande dans la concession V-6480 (le « Service de Transport ») fourni par l'Opérateur, qui est sollicité et réservé par l'Utilisateur via l'Application :

·  Périmètre géographique comprenant : les municipalités de Vinaixa, Tarrés, Fulleda, l’Espluga Calba, Els Omellons, La Floresta, Puiggrós, Miralcamp, La Pobla de Cérvoles, Vilosell, L’Albi, Cervià de les Garrigues, pour des trajets à destination de Les Borges Blanques, capitale de la comarca de Les Garrigues et Bovera, Bellaguarda, La Granadella et Torrebesses, avec des trajets vers Lleida.

·  Lignes Impliquées : Le service sera mis en œuvre dans le cadre des lignes TAD1, TAD2, TAD3 et TAD4 du système Clic.cat les Garrigues. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application, ainsi que la demande d'un Service de Transport, impliquent la lecture et l'acceptation pleine de ces Conditions Générales par l'Utilisateur.

• La fonction de l'Application se limite à connecter les Utilisateurs avec l'Opérateur pour faciliter la réservation du service. Le contrat de transport entre l'Utilisateur et l'Opérateur sera conclu au moment de l'accès au véhicule et du paiement de la facture directement à l'Opérateur, et non via l'Application.

• Le téléchargement et l'utilisation de l'Application, ainsi que la demande de réservation, impliquent la lecture et l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.

2. CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION

• Acceptation des Conditions : L'installation et l'utilisation de l'Application impliquent que l'Utilisateur a lu et accepte intégralement les présentes Conditions.

• Inscription et authentification de l'utilisateur : Pour utiliser le service via l'Application, les utilisateurs doivent s'inscrire au préalable. Lors de l'installation et de l'inscription, les informations suivantes sont collectées pour l'authentification et la vérification d'identité :

· Adresse e-mail.

· Numéro de téléphone mobile.

·  Prénom.

·  Nom de famille (facultatif).

• Accès aux informations de l'appareil : Lors de l'utilisation de l'Application, des informations sur l'appareil sont automatiquement collectées, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le système d'exploitation, le fabricant, le modèle, ainsi que les identifiants uniques de l'appareil (hors IMEI). Le fabricant utilise ces informations pour diagnostiquer les problèmes. La base juridique est l'exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD).

• Utilisation des données de localisation : Les données de localisation sont facultatives et ne seront utilisées que pour remplir automatiquement le lieu d'origine de l'Utilisateur.

•  Notifications :  L'application utilise Firebase Cloud Messaging pour envoyer des messages push. Ces messages informent sur les nouvelles réservations ou annulations, permettant de connecter les passagers avec les conducteurs.

3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE

Le Service de Transport est fourni par l'Opérateur (S.A.U., ALSINA GRAELLS DE AUTOTRANSPORTES), contractant de la concession de la Generalitat de Catalunya V-6480, sous réserve de l'autorisation de la Generalitat et des conditions suivantes :

3.1. Caractéristiques et fonctionnement du Service à la Demande

Ce système vise à optimiser les ressources et réduire l'impact environnemental, en s'adaptant aux besoins réels de mobilité.

• Condition du Service : Si une expédition n'a pas de réservation, le service ne sera pas effectué, empêchant le véhicule de circuler à vide.

• Itinéraires Optimisés : Le véhicule ne suivra que les itinéraires nécessaires selon les réservations, évitant les kilomètres inutiles.

3.2. Processus de réservation, validation et accès au service

3.2.1. Nature de la Réservation :

• Réserver un trajet via l'Application est un acte préparatoire et gratuit qui n'implique pas la contraction d'un service de transport. Sa finalité est de manifester l'intention de l'Utilisateur d'utiliser le service à une date donnée.

• Les utilisateurs enregistrés peuvent solliciter le service via l'app SIMDLE. Un code de réservation unique sera généré. Ce code est le seul titre donnant droit à l'accès au véhicule pour formaliser le contrat de transport.

• De plus, l'opérateur dispose d'un BackOffice et d'un centre d'appels pour effectuer les réservations.

3.2.2. Processus de validation et conclusion du Contrat de Transport

L'Utilisateur doit se présenter à l'arrêt et à l'heure indiqués et montrer le code de réservation au conducteur.

La confirmation d'une réservation dans l'App n'implique aucun paiement ni émission de facture à ce stade.

3.3. Tarifs et paiements

Les tarifs sont les tarifs intégrés officiellement approuvés par l'ATM Lleida, consultables ici .

Le contrat de transport est formalisé et le paiement est effectué directement auprès du personnel de l'Opérateur à bord du véhicule. La réservation via l'App n'entraîne aucun frais de la part du Fournisseur de l'Application.

3.4. Politique d'Annulation et Engagement de l'Utilisateur

Flexibilité et annulation gratuite :  L'Utilisateur peut annuler sans frais. Il est prié d'annuler le plus tôt possible, de préférence 2 heures avant le début programmé.

Engagement envers la durabilité :  La non-présentation sans annulation (« no show ») génère des préjudices (km inutiles, impact environnemental). L'Utilisateur s'engage à un usage responsable basé sur la bonne foi contractuelle.

3.5. Conditions générales d'utilisation du Service de Transport

Les conditions générales et les droits des usagers peuvent être consultés ici : https://atmlleida.cat/fr/description-et-fonctionnement-sti/

4. Propriété intellectuelle

L'application Simdle Rider et le système backend ont été développés par Losch Digital Lab S.à rl. Cube4t8 Sarl agit en tant que fabricant et prestataire de services.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

•  Inscription :  E-mail, téléphone, nom et prénom pour l'authentification.

•  Usage : Localisation (optionnelle), infos appareil, Google Firebase et Cloud Messaging pour les notifications push.

•  Droits de l'utilisateur (RGPD) :  Droit d'accès, rectification, portabilité, suppression et réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

6. RESPONSABILITÉ

Responsabilité du Fournisseur (Cube4t8 Sarl) :  Limitée au fonctionnement technique de la plateforme.

Responsabilité de l'Opérateur (ALSINA GRAELLS) :  Seul responsable de la prestation du transport.

7. RÉCLAMATIONS

•  App :  soporte-drt@alsa.es.

•  Transport :  https://www.alsa.es/fr/aide ou site de l'ATM Lleida.