1.- Introduction

Le but de ces Mentions légales et Politique de confidentialité d’ALSA GRUPO, S.L.U., entreprise sise à Madrid, rue Miguel Fleta, numéro 4, est d’informer les utilisateurs de son site Internet (ci-après : « le site Internet ») et de son application mobile (ci-après : « l’appli ») sur les conditions d'utilisation de ce site et de l’appli, sur la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, pour que ceux-ci puissent décider librement et en connaissance de cause s’ils souhaitent communiquer leurs données personnelles qui peuvent leur être demandées dans le cadre des services proposés par les entreprises de transport et de logistique de son domaine d’activité, ci-après dénommées LES ENTREPRISES, à travers ce moyen de communication.

2.- Propriétaire du site Internet.

En vertu des dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs du site Internet que :

  • Propriétaire du site Internet www.alsa.es : ALSA GRUPO, S.L.U.
  • Siège social : C/ Miguel Fleta 4, 2 - 28037 Madrid (Espagne).
  • CIF : B-82059478.
  • Inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 13281, folio 119, page M-215156.
  • Adresse de courrier électronique : asesoria@alsa.es.

3.- Conditions d'utilisation.

Toute personne ayant accès à ce site Internet ou à l’appli assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont spécifiées et toute autre disposition légale d’application.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Internet ou l’appli à des fins illégales et à ne pas avoir de comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’ALSA GRUPO S.L.U. ou des ENTREPRISES. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ce site Internet de la part de l’utilisateur ou si l’entreprise a le soupçon raisonnable que l’utilisateur ne les a pas respectées, ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de lui limiter, suspendre ou interdire l’accès à son site à travers n’importe quelle mesure technique nécessaire à ces fins.

4.- Responsabilité.

ALSA GRUPO, S.L.U. décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet quand celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à l’entreprise.

ALSA GRUPO, S.L.U. n'est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services qui peuvent être visualisés au moyen de lien hypertexte (links) directement ou indirectement à travers le site Internet. La présence de links sur le site, sauf mention expresse contraire, a un but uniquement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation. Ces liens n’impliquent aucun type de relation entre ALSA GRUPO, S.L.U. et les particuliers ou les entreprises qui peuvent accéder à des sites Internet étrangers à ALSA GRUPO, S.L.U. au moyen de ces liens. ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de retirer de son propre chef et n’importe quand les liens qui apparaissent sur son site Internet.

ALSA GRUPO, S.L.U. fournit ses services et ses contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour mettre en œuvre ces prestations de manière satisfaisante. ALSA GRUPO, S.L.U. n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Internet. En toute hypothèse, ALSA GRUPO, S.L.U. mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de problème technique.

5. - Protection des données.

5.1. Responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies seront traitées par la société ALSA GRUPO S.L.U. (code d’identification fiscale B-82059478, sise à rue Miguel Fleta, 4, 28037 Madrid - Espagne), et le cas échéant, par LES ENTREPRISES, en fonction des services souscrits sur ce site et sur l’appli, lesquelles agissent dans les deux cas en tant que responsables du traitement.

L’utilisateur peut fournir volontairement des informations à caractère personnel à travers les différents formulaires de collecte de données qui se trouvent dans les sections du site ou de l’appli, ou au moyen des adresses électroniques habilitées à cet effet. Nous vous informons que le fait de fournir une quelconque information à caractère personnel à travers les formulaires et les adresses électroniques de ce site implique que vous acceptez que ces données soient traitées selon les termes de la présente politique de confidentialité.

5.2. Finalités du traitement des données personnelles.

En général, les raisons de la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

i. être en mesure de contacter l’utilisateur ;

ii. répondre correctement aux demandes de renseignements et aux commentaires, et gérer les incidents ou les suggestions émises ;

iii. gérer les démarches administratives ;

iv. répondre au mieux aux demandes de devis envoyées soumises par ce moyen de communication ;

v. gérer convenablement l’achat des billets, des abonnements de transport et des autres services souscrits ;

vi. gérer les inscriptions, les modifications ou les annulations des cartes de fidélité proposées par l’entreprise ;

vii. vous communiquer les offres spéciales et les réductions personnalisées d’ALSA ou de tiers qui pourraient vous intéresser par voies électroniques ou dispositifs portables (notifications push) ou par tout autre moyen prévu et fourni ;

viii. proposer des services supplémentaires, des améliorations de nos services et de l’utilisation de notre site et de l’appli ;

ix. analyses statistiques des visites et des comportements des utilisateurs sur le site Internet ;

x. gérer la participation aux stages de formation proposés par l’entreprise à travers ce moyen de communication ;

xi. réaliser les gestions nécessaires pour adapter à vos besoins les processus de sélection du personnel mis en œuvre par l’entreprise ;

xii. gérer convenablement la participation aux concours, tirages au sort et promotions proposés par ALSA à travers ce moyen de communication ;

xiii. gérer correctement la navigation sur le présent site Internet.

Concernant le traitement de vos données à des fins de promotion ou publicitaires, les formulaires de collecte de données disposent d’une option permettant de donner votre accord à ce traitement de manière simple et gratuite. Vous pouvez révoquer votre accord à tout moment et sans frais.

5.3. Légitimation.

Les bases légales qui légitiment les traitements de données indiqués sont l’exécution du contrat de transport souscrit au préalable, l’accord de l’utilisateur et l’intérêt légitime d’ALSA.

5.4. Destinataires des données personnelles.

Les destinataires des informations fournies seront ALSA GRUPO S.L.U. et LES ENTREPRISES. Les données personnelles des utilisateurs seront communiquées à l’entreprise qui assure le service de transport souscrit par l’utilisateur. En ce qui concerne l’utilisation des données fournies, l’entreprise s’engage à respecter le caractère confidentiel de celles-ci et à les utiliser exclusivement aux aux fins autorisées.

Par ailleurs, nous informons les utilisateurs qui envoient les informations incluses dans leur CV que leurs données peuvent être transmises AUX ENTREPRISES dans le but de gérer correctement le processus de sélection correspondant. En envoyant ses données personnelles, l’utilisateur accepte que celles-ci soient traitées conformément à la finalité indiquée.

De manière spécifique et en cas de paiement à travers votre opérateur de téléphonie portable sur la plateforme gérée par Cashlog, S.L. (« paiement sur facture de téléphone portable »), vous acceptez que l’opérateur téléphonique donne votre numéro de téléphone portable à ALSA GRUPO S.L.U. afin de réaliser le paiement et de vous remettre le billet de transport.

5.5. Droits des intéressés.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, à la portabilité et de limitation en vous adressant par courriel à ALSA GRUPO S.L.U. à l’adresse suivante : asesoria@alsa.es ou à l’adresse postale : ALSA GRUPO S.L.U., Dpto. Asesoría Jurídica, Calle Miguel Fleta, 4, 28037 Madrid (Espagne), sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.

Toute partie intéressée peut, à tout moment ultérieur et selon les dispositions de loi relative à la protection des données en vigueur, révoquer l’autorisation accordée pour le traitement de ses données personnelles.

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) et auprès du délégué à la protection des données d’ALSA (dpo@alsa.es).

L'utilisateur devra répondre, dans tous les cas, de la véracité des données fournies. ALSA GRUPO S.L.U. se réserve le droit d’exclure des services tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sous réserve des autres actions prévues par la Loi. Les utilisateurs sont tenus de communiquer toute modification de leurs données personnelles que vous avez fournies.

5.6. Périodes de conservation des données personnelles.

Nous ne conservons les données personnelles des utilisateurs que si nous en avons besoin pour réaliser les démarches pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la loi de traitements de celles-ci. Nous conservons les données personnelles tant qu’il existe une relation contractuelle ou commerciale avec l’utilisateur et aussi longtemps que ce dernier n’exerce pas ses droits de suppression, d’annulation ou de limitation du traitement des données personnelles.

Dans ces cas, les données sont dûment bloquées, sans être utilisées, et sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour présenter ou défendre une éventuelle réclamation, ou si le traitement de ces données peut impliquer une quelconque responsabilité légale ou contractuelle devant être traitée et pour laquelle la récupération des données peut être nécessaire.

ALSA GRUPO, S.L.U. respecte les dispositions de la loi en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et les bloquent afin de pouvoir gérer les éventuelles responsabilités dérivées du traitement des données, uniquement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Une fois ces délais écoulés, ces données sont supprimées définitivement de manière sécurisée.

5.7. Informations recueillies lors des visites sur le site.

Nous enregistrons des renseignements personnels limités et des informations statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs qui visitent notre site, informations qui nous sont fournies activement par l’utilisateur ou simplement en naviguant sur notre site Internet. Les informations recueillies incluent la direction du protocole d’Internet (IP) du dispositif utilisé par l’utilisateur, le programme de navigation utilisé, son système d’exploitation, la date et l’heure de l'accès, la direction Internet du site d’accès de l’utilisateur et également des renseignements sur l’utilisation de notre site.

Nous utilisons ces données pour connaitre le temps de chargement de notre site, comment il est utilisé, le nombre de visites et les types d’informations les plus consultés par les utilisateurs. Ces informations aident à savoir si le site fonctionne correctement et à résoudre les éventuelles erreurs de fonctionnement afin d’améliorer le rendement de notre site Internet et pouvoir offrir les meilleures prestations possible aux utilisateurs.

Compte tenu de ce qui précède, nous recueillons des données d’utilisation et de navigation à des fins statistiques et publicitaires, de contrôle d’utilisation de notre site et pour améliorer nos connaissances en ce qui concerne les intérêts de l’utilisateur.

5.8. Enfants mineurs.

Les enfants de moins de 16 ans ne doivent envoyer aucune information personnelle sans l’accord parental ou du tuteur. ALSA GRUPO, S.L.U. n’est pas responsable des informations personnelles envoyées par les enfants de moins de 16 ans sans l’autorisation pertinente.

5.9. Mesures de sécurité.

ALSA GRUPO, S.L.U. a adopté les niveaux de protection des données à caractère personnel légalement requis en fonction des informations traitées et a installé d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour empêcher la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel fournies. ALSA GRUPO, S.L.U. garantit qu’elle a adopté les mesures pertinentes de sécurité pour assurer la sécurité des informations et la confidentialité des données que vous avez envoyées par Internet. Pour cela, l'entreprise fait appel à la technologie de sécurité Secure Socket Layer (SSL), un système qui permet de chiffrer les informations que vous nous envoyez, ce qui empêche de les lire même si elles sont interceptées. Le serveur d’ALSA est certifié, de sorte que votre navigateur peut confirmer l’identité d’ALSA avant toute transmission. Ce certificat garantit l’identité de l’ordinateur de destination auquel vos données sont envoyées. Vous pouvez observer que la sécurité SSL est opérationnelle grâce à l’affichage d’un cadenas sur le bord inférieur de la plupart des navigateurs. Le certificat associé à la connexion sécurisée s’affiche si vous cliquez sur cette icône. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

5.10. Cookies.

L’accès à ce site Internet peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information stockées sur le navigateur que vous utilisez pour que le serveur enregistre certaines informations pouvant être utilisées ultérieurement. Cette information permet de vous identifier en tant qu’utilisateur concret et de stocker vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages que vous visitez.

Les utilisateurs ne souhaitant pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés avant qu’ils ne soient stockés sur leur ordinateur peuvent paramétrer leur navigateur à cet effet. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les cookies.

6.- Sécurité des transactions.

ALSA garantit que les données du moyen de paiement utilisé seront traitées en toute sécurité et confidentialité. Les données de la carte utilisée pour le paiement sont transmises de manière cryptée à travers un protocole sécurisé SSL qui garantit le secret de la communication grâce à un dialogue de clés de cryptage.

Afin de garantir la sécurité des transactions réalisées à travers ce site Internet, ALSA dispose d’un système de contrôle qui inclut la vérification et la gestion préalable des informations fournies par le client concernant la carte de paiement. ALSA se réserve le droit de rejeter la demande de souscription et d’achat de billets quand le paiement est réalisé avec une carte dont l’utilisateur n’est pas titulaire, si celle-ci a été obtenue de manière illégale ou avec laquelle l’utilisateur tente de réaliser une opération illégale portant atteinte aux intérêts du titulaire de la carte, d’ALSA ou de tout autre tiers.

Toutes les demandes des forces de police de l’État doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : asesoria@alsa.es

De plus, il convient de tenir compte du fait que les fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiements peuvent avoir adopté d’autres mesures antifraude impliquant le rejet de certains types d'opérations. ALSA ne contrôle pas et n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés par l’application des politiques adoptées par les différents fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiement.

Il est interdit d’utiliser un moyen de paiement appartenant à un tiers hormis avec l’autorisation expresse de ce dernier, lequel est responsable de fournir la preuve de l’autorisation donnée et de tous les dommages et préjudices causés à ALSA.

7.- Droits de propriété intellectuelle.

La totalité des contenus, des éléments, des mises en pages et des applications logés sur ce site Internet, sous toute forme et caractéristique que ce soit, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle inhérents à ce site, appartiennent à ALSA GRUPO, S.L.U. et sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et les autres lois d’application. Ce contenu ne peut en aucun cas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, cédé, transformé, ni diffusé sous toute forme que ce soit sans l’accord exprès et l’autorisation préalable de l’entreprise. ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit d’entreprendre les actions en justice pertinentes contre quiconque porterait atteinte aux droits de propriété mentionnés.

8.- Modifications.

ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de modifier ces mentions légales et sa politique de confidentialité pour les adapter aux nouvelles dispositions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’en cas de modification de la stratégie commerciale et opérationnelle d’ALSA et de ses sociétés affiliées, raison pour laquelle nous vous conseillons de lire ces informations avant chaque accès au site Internet. Cela dit, les relations établies avec les utilisateurs avant la modification de ces mentions légales et de cette politique de confidentialité seront régies par les normes en vigueur au moment de l’accès de l’utilisateur au site Internet.

ALSA GRUPO, S.L.U. fournit à ces utilisateurs les ressources techniques adaptées pour qu’ils puissent avoir accès au préalable à ces mentions légales et à la politique de confidentialité et de protection des données.

9.- Législation et juridiction compétente.

La résolution de tous les différends ou questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées sera régie par la loi espagnole à laquelle se soumettent expressément les parties, et sera confiée aux tribunaux et au cours compétents en vertu de la loi d’application.

Au cas où l’une des dispositions de ce document serait déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En toute hypothèse, cette déclaration de nullité n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions dudit document.