1.- Introduction

Le but de ces Mentions légales et Politique de confidentialité d’ALSA GRUPO, S.L.U., entreprise sise à Madrid, rue Miguel Fleta, numéro 4, est d’informer les utilisateurs de son site Internet (ci-après : « le site Internet ») et de son application mobile (ci-après : « l’appli ») sur les conditions d'utilisation de ce site et de l’appli, sur la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, pour que ceux-ci puissent décider librement et en connaissance de cause s’ils souhaitent communiquer leurs données personnelles qui peuvent leur être demandées dans le cadre des services proposés par les entreprises de transport et de logistique de son domaine d’activité, ci-après dénommées LES ENTREPRISES, à travers ce moyen de communication.

2.- Propriétaire du site Internet.

En vertu des dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs du site Internet que :

Propriétaire du site Internet www.alsa.es : ALSA GRUPO, S.L.U.

Siège social : C/ Miguel Fleta 4, 2 - 28037 Madrid (Espagne).

CIF : B-82059478.

Inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 13281, folio 119, page M-215156.

Adresse de courrier électronique : asesoria@alsa.es.

3.- Conditions d'utilisation.

Toute personne ayant accès à ce site Internet ou à l’appli assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont spécifiées et toute autre disposition légale d’application.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Internet ou l’appli à des fins illégales et à ne pas avoir de comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’ALSA GRUPO S.L.U. ou des ENTREPRISES. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ce site Internet de la part de l’utilisateur ou si l’entreprise a le soupçon raisonnable que l’utilisateur ne les a pas respectées, ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de lui limiter, suspendre ou interdire l’accès à son site à travers n’importe quelle mesure technique nécessaire à ces fins.

4.- Responsabilité.

ALSA GRUPO, S.L.U. décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet quand celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à l’entreprise.

ALSA GRUPO, S.L.U. n'est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services qui peuvent être visualisés au moyen de lien hypertexte (links) directement ou indirectement à travers le site Internet. La présence de links sur le site, sauf mention expresse contraire, a un but uniquement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation. Ces liens n’impliquent aucun type de relation entre ALSA GRUPO, S.L.U. et les particuliers ou les entreprises qui peuvent accéder à des sites Internet étrangers à ALSA GRUPO, S.L.U. au moyen de ces liens. ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de retirer de son propre chef et n’importe quand les liens qui apparaissent sur son site Internet.

ALSA GRUPO, S.L.U. fournit ses services et ses contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour mettre en œuvre ces prestations de manière satisfaisante. ALSA GRUPO, S.L.U. n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Internet. En toute hypothèse, ALSA GRUPO, S.L.U. mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de problème technique.

5. - Protection des données.

5.1. Responsable du Traitement.

Les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées par l’entreprise Alsa Grupo, S.L.U., CIF B-82059478, Calle Miguel Fleta, 4, 28037, Madrid (Espagne), adresse électronique asesoria@alsa.es, coordonnées du Délégué à la Protection des Données dpo@alsa.es, ainsi que par LES ENTREPRISES agissant en tant que Responsables du Traitement lorsque cela s’avèrera nécessaire en fonction des services souscrits en personne, sur le site Internet, l’App, à travers tout autre canal et support numérique que vous avez utilisé pour interagir avec nous.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, contactez le délégué à la protection des données d’Alsa en envoyant un courriel à l’adresse suivante : dpo@alsa.es

5.2. Catégories des données personnelles traitées.

En général, l’entreprise traite les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de la souscription des services que nous proposons en collectant les données personnelles de l’acheteur et/ou celles du voyageur, soit en personne dans nos points de vente, soit à travers les formulaires de collecte de données en ligne, centre d’appels et/ou tout autre canal de vente mis en place par l’entreprise.

Toutefois, bien souvent, les données personnelles de nos clients nous sont communiquées par des tiers tels que les agences de voyages ou toute autre personne physique qui demandent ou souscrivent, en votre nom, les produits et/ou services que nous proposons dans nos différents points de vente.

Les catégories de données traitées sont généralement : les données d’identification tel que le prénom, les noms, le numéro de pièce d’identité, la date de naissance, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les données concernant les paiements, l’historique d’achats, les données d’ouverture de session en tant qu’utilisateur enregistré, les données de paiement, de la carte ou d’un compte PayPal utilisé pour faire des achats ultérieurs plus rapidement, les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous sur votre téléphone portable). Dans des cas très particuliers, et en fonction de la finalité et de l’utilisation prévue de vos données, nous pouvons également recueillir des données concernant les caractéristiques personnelles, par exemple en cas de demande de services d’assistance spéciale (PMR) ou d’un menu spécial dans le cadre de nos services Premium ; des données personnelles sensibles, par exemple en cas de demande de réduction applicable aux personnes handicapées mentales ou moteurs ; des données concernant la condition de famille nombreuse dans le but de vérifier la condition de bénéficiaire.

Les données personnelles demandées à travers nos différents points de vente sont nécessaires pour pouvoir vous fournir le service souscrit dans de bonnes conditions. Si vous ne communiquez pas les données requises, l’entreprise ne sera pas en mesure de répondre à votre demande vu que ces données personnelles sont essentielles pour que nous puissions remplir nos obligations légales et contractuelles.

Si vous interagissez avec nous à travers des dispositifs portables, nous traiterons vos données de connexion, de géolocalisation et de navigation selon les conditions prévues dans cette politique de confidentialité. De même, si vous utilisez notre service de dialogue en ligne ou sur les réseaux sociaux, nous enregistrerons la communication.

5.3. Finalités du traitement des données personnelles.

En général, les raisons de la collecte et le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

A) En vertu de la relation contractuelle :

i. Être en mesure de contacter l’utilisateur pour lui envoyer des mises à jour et des informations concernant la situation du service de transport souscrit.

ii. Répondre et gérer correctement aux demandes de renseignements, aux commentaires, aux incidents ou aux suggestions émises.

iii. Gérer les démarches administratives.

iv. Répondre et gérer au mieux aux demandes de devis envoyées soumises par ce moyen de communication.

v. Gérer efficacement l’achat des billets, des abonnements de transport et des autres services souscrits, et vérifier la condition de bénéficiaire d’une réduction quelconque.

vi. Répondre et gérer correctement aux demandes d’émission des factures adressées.

vii. Faciliter l’utilisation des autres fonctionnalités ou services disponibles, tels que les distractions à bord et l'accès et l’utilisation du réseau Wifi de nos autobus.

viii. Gérer les inscriptions, les modifications ou les annulations des cartes de fidélité proposées par l’entreprise.

ix. Gérer le processus de paiement sur le site Web et l’appli, si vous choisissez d’enregistrer les données de votre carte pour vos prochains achats.

B) En vertu d’une obligation légale :

i. Respecter nos obligations légales et communiquer vos données aux Forces de Police et de Sécurité de l’État et autres organismes compétents en la matière si nécessaire.

ii. Pour gérer correctement les situations d’urgence, les catastrophes ou les cas de force majeure, il peut être nécessaire de communiquer vos données personnelles aux organismes compétents en la matière.

iii. Contacter l’utilisateur pour lui communiquer, le cas échéant, des informations concernant la traçabilité de contacts dans le cadre du contrôle d’épidémies et de leur propagation. Les données personnelles seront conservées pendant 90 jours à compter de la date de votre voyage. Durant cette période, elles seront à disposition des autorités sanitaires qui en feront la demande.

C) En vertu de l’accord de l’intéressé :

i. La gestion intégrale du processus d’enregistrement, l’administration et la gestion de votre compte d’utilisateur (y compris quand vous choisissez d’interagir avec nous en vous enregistrant avec votre profil des réseaux sociaux tel que Facebook ou Twitter par exemple).

ii. Vous communiquer les offres spéciales et les réductions personnalisées d’Alsa ou de nos partenaires qui pourraient vous intéresser par voies électroniques ou dispositifs portables (notifications push) ou par tout autre moyen prévu et fourni.

iii. Gérer convenablement la participation aux concours, tirages au sort et promotions proposés par Alsa.

Nous vous informons que vous pouvez révoquer votre accord à tout moment pour chaque type de traitement indiqué sans que le retrait de ce dernier ait de conséquences sur la légitimité du traitement réalisé au préalable. Vous pouvez révoquer votre accord en envoyant un courriel à l’adresseasesoria@alsa.es et/ou en cliquant sur le bouton « me désinscrire » inclut dans le message commercial.

D) En vertu de l’intérêt légitime d’Alsa :

i. Répondre et gérer correctement aux demandes de renseignements, aux commentaires, aux incidents ou aux suggestions émises.

ii. Proposer des services supplémentaires, des améliorations de nos services et de l’utilisation de notre site web ou de l’appli.

iii. Analyses statistiques des visites et des comportements des utilisateurs sur le site Internet. Ces traitements de données sont réalisés de manière agrégée (c’est-à-dire que ces données ne vous identifient pas) ou pseudonomysée, le cas échéant.

iv. Gérer correctement la navigation sur le présent site Internet.

v. Faire des analyses et des études de marché sur les services souscrits.

Ces traitements de données sont réalisés de manière agrégée (c’est-à-dire que ces données ne vous identifient pas) ou pseudonomysée, le cas échéant.

vi. Si vous n’avez pas donné votre accord à ALSA nous autorisant à traiter vos données à des fins de marketing, promotionnelles ou publicitaires, nous conserverons votre historique d’achats et nous utiliserons les informations relatives aux services que vous avez achetés pour vous proposer d’autres services qui pourraient vous intéresser.

vi. Pour garantir l’ordre et la sécurité à bord de nos autobus, votre image peut être enregistrée par les systèmes de surveillance embarqués de nos autobus.

vii. Contrôler, analyser et gérer les situations à risque, les fraudes ou les incidents afin de prévenir les éventuelles fraudes. Si nous considérons que l’opération peut être frauduleuse, ce traitement peut entrainer le blocage de la transaction.

viii. Organiser et faire des sondages sur la qualité destinés à connaître le niveau de satisfaction de nos clients et usagers et identifier les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer nos services.

Nous considérons que nous avons un intérêt légitime étant donné que le traitement de ces données est également bénéfique pour vous vu qu’il nous permet de vous servir correctement, de vous fournir des services adaptés à vos besoins, expectatives et niveau de satisfaction en tant que client, et qu’il nous permet également de garantir une plus grande sécurité de nos opérations.

Concernant le traitement de vos données à des fins de marketing, de promotion ou publicitaires, les formulaires de collecte de données disposent d’une option permettant de donner votre accord à ce traitement de manière simple et gratuite. Vous pouvez révoquer votre accord à tout moment sans que le retrait de ce dernier ait de conséquences sur la légitimité du traitement réalisé au préalable. Vous pouvez révoquer votre accord en envoyant un courriel à l’adresseasesoria@alsa.es et/ou en cliquant sur le bouton « me désinscrire » inclut dans le message commercial.

Le traitement des données à des fins de marketing, promotion ou publicitaire implique l’analyse de votre profil en tant que client pour déterminer vos préférences et donc les produits et les services d’Alsa adaptés à vos gouts. Pour cela, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez en fonction de votre historique d’achats et de navigation. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser une analyse de votre profil de client avec les informations dont nous disposons (historique d'achats, navigation, préférences, etc.) et selon les données personnelles que vous nous avez communiquées lors du processus d’achat ou d’inscription sur le site Internet. Nous estimons que le traitement de ces données est bénéfique également pour l’usager ou client étant donné qu’il améliore son expérience d’utilisateur et lui permet de recevoir des informations sur des produits et services d’Alsa adaptés à ses préférences.

En ce qui concerne l’envoi de publicités, nous vous informons expressément que nous ne prenons pas de décisions automatisées vous concernant.

Nous avons effectué une balance des intérêts et nous avons conclu que notre entreprise Alsa a un intérêt légitime à adapter sa stratégie et son offre commerciale avec les informations obtenues lors des transactions réalisées dans nos différents réseaux de vente, et à obtenir des informations nous permettant de connaitre le marché dans lequel nous opérons et l’évolution de celui-ci, afin d’organiser au mieux nos ressources dans le cadre du processus de vente de nos services.

Les images captées par nos systèmes de vidéosurveillance sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité des installations et des personnes. Nous avons réalisé une pondération des intérêts et nous avons conclu que nous avons un intérêt légitime à utiliser des caméras de vidéosurveillance afin de pouvoir garantir la sécurité de nos clients et de nos employés dans le cadre des services de transport et des activités que nous mettons en œuvre.

5.4. Légitimation.

Les bases légales qui légitiment les traitements de données indiqués sont l’exécution du contrat de transport souscrit au préalable, l’accord de l’utilisateur, l’exécution d’une obligation légale et l’intérêt légitime d’Alsa conformément aux termes du paragraphe 5.3. L’analyse de pondération des intérêts est également précisée au paragraphe 5.3.

5.5. Destinataires des données personnelles.

Les destinataires des informations fournies seront Alsa Grupo S.L.U. et LES ENTREPRISES.

Les données personnelles des utilisateurs seront communiquées à l’entreprise qui assure le service de transport souscrit par l’utilisateur. Vous données personnelles pourront également être transmises à des entreprises de transport qui collaborent avec Alsa lorsque le service souscrit est assuré par une entreprise partenaire. En vertu de nos obligations légales et contractuelles, cette transmission des données est essentielle pour pouvoir vous fournir le service de transport souscrit.

Par ailleurs, les données personnelles des usagers pourront également être communiquées à la société d’assurance auprès de laquelle l’entreprise de transport a souscrit l’Assurance Obligatoire de Transport (« AOT »). La communication de ces données est une condition obligatoire pour exécuter le contrat dont l’usager fait partie, ainsi que pour le respect des obligations légales applicables à l’entreprise de transport.

Si l’usager souscrit une assurance de voyages supplémentaire, l’entreprise communiquera les données personnelles indispensables pour la gestion de cette assurance supplémentaire de transport. La communication de ces données est une condition obligatoire pour exécuter le contrat dont vous faites partie.

En ce qui concerne l’utilisation des données fournies, l’entreprise s’engage à respecter le caractère confidentiel de celles-ci et à les utiliser exclusivement aux fins autorisées.

Nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales, nous vous enverrons uniquement des informations commerciales pour vous proposer des réductions et des avantages pour les produits Alsa et ceux des entreprises avec lesquelles Alsa a passé des accords commerciaux, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Nous n’effectuons pas de transferts internationaux de données. Nous faisons appel à des fournisseurs externes pour des services technologiques ou pour des services liés au marketing et à la publicité, qui sont tenus dans touts les cas de travailler avec des serveurs situés dans l’Espace économique européen garantissant un niveau de protection adapté en matière de traitement des données. Si nous sommes amenés à travailler avec des fournisseurs externes situés hors de l’Espace économique européen et n’offrant donc pas le même niveau de protection, nous leur exigeons de fournir les garanties pertinentes en signant les Règles d’entreprise contraignante (BCR) pour nous assurer que vos données personnelles sont gérées correctement, et signant également les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5.6. Droits des intéressés.

L’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, à la portabilité, à la limitation et d’opposition en ce qui concerne ses données personnelles, et son droit à ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, le cas échéant, en le communiquant à Alsa Grupo, S.L.U. par écrit à l’adresse électronique prévue à cet effet : asesoria@alsa.es, ou à l’adresse postale : Alsa Grupo S.L.U., Dpto. Asesoría Jurídica, Calle Miguel Fleta, 4, 28037 Madrid (Espagne), sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer. De même, toute personne a le droit de savoir comment l’entreprise traite ses données.

Tout intéressé peut, à n’importe quel moment ultérieur et selon les dispositions de la loi relative à la protection des données en vigueur, révoquer l’accord donné, sans que cela ait de conséquences sur la légalité du traitement réalisé auparavant.

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es) et auprès du délégué à la protection des données d’Alsa (dpo@alsa.es).

L'utilisateur devra répondre, dans tous les cas, de la véracité des données fournies. Alsa Grupo S.L.U. se réserve le droit d’exclure des services tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sous réserve des autres actions prévues par la Loi. Les utilisateurs sont tenus de communiquer toute modification de leurs données personnelles que vous avez fournies.

5.7. Périodes de conservation des données personnelles.

Nous ne conservons les données personnelles des utilisateurs que si nous en avons besoin pour réaliser les démarches pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la loi de traitements de celles-ci. Nous conservons les données personnelles tant qu’il existe une relation contractuelle et/ou commerciale avec l’utilisateur et aussi longtemps que ce dernier n’exerce pas ses droits de suppression, d’annulation ou de limitation du traitement des données personnelles.

Dans ces cas, les données sont dûment bloquées, sans être utilisées, et sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour présenter ou défendre une éventuelle réclamation, ou si le traitement de ces données peut impliquer une quelconque responsabilité légale ou contractuelle devant être traitée et pour laquelle la récupération des données peut être nécessaire.

Alsa Grupo, S.L.U. respecte les dispositions de la loi en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et les bloquent afin de pouvoir gérer les éventuelles responsabilités dérivées du traitement des données, uniquement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Une fois ces délais écoulés, ces données sont supprimées définitivement de manière sécurisée.

5.8. Informations recueillies lors des visites sur le site.

Nous enregistrons des renseignements personnels limités et des informations statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs qui visitent notre site, informations qui nous sont fournies activement par l’utilisateur ou simplement en naviguant sur notre site Internet. Les informations recueillies incluent la direction du protocole d’Internet (IP) du dispositif utilisé par l’utilisateur, le programme de navigation utilisé, son système d’exploitation, la date et l’heure de l'accès, la direction Internet du site d’accès de l’utilisateur et également des renseignements sur l’utilisation de notre site.

Nous utilisons ces données pour connaitre le temps de chargement de notre site, comment il est utilisé, le nombre de visites et les types d’informations les plus consultés par les utilisateurs. Ces informations aident à savoir si le site fonctionne correctement et à résoudre les éventuelles erreurs de fonctionnement afin d’améliorer le rendement de notre site Internet et pouvoir offrir les meilleures prestations possibles aux utilisateurs.

Compte tenu de ce qui précède, nous recueillons des données d’utilisation et de navigation à des fins statistiques et publicitaires, de contrôle d’utilisation de notre site et pour améliorer nos connaissances en ce qui concerne les intérêts de l’Utilisateur.

De même, nos applications peuvent avoir un outil de géolocalisation dont le principal objectif est de connaître votre position si vous nous y avez autorisés. Activer la fonction de géolocalisation de votre dispositif mobile vous donne accès à toutes les fonctionnalités des applications. Si la géolocalisation de votre appareil n’est pas activée, nous vous le communiquerons et nous demanderons votre autorisation à travers une notification.

5.9. Traitement de données sur les Réseaux Sociaux.

Si vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur avec un profil de réseau social, l’entreprise traitera certaines informations vous concernant. Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement du type de données que nous collectons, vous devez interrompre le processus d’enregistrement avec votre profil social. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire selon le processus normal en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

En outre, les données de votre profil social que vous choisissez de partager avec Alsa seront traitées pour enrichir nos bases de données et élaborer/épurer des profils commerciaux afin d’avoir une connaissance plus approfondie et plus détaillée, d’un point de vue commercial, des usagers individuels et de l’ensemble de nos clients (besoins, gouts, préférences, etc.) pour concevoir, planifier et personnaliser nos produits et services, ainsi que nos campagnes commerciales et de marketing. Nonobstant ce qui précède, nous vous communiquons qu’aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ce profil commercial.

Si vous donnez votre consentement exprès lors du processus d'inscription, vos données seront utilisées pour vous envoyer des messages commerciaux personnalisés, comme indiqué dans cette Politique de Confidentialité.

Les catégories de données qu’Alsa collecte et traite quand vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur avec un profil de réseau social, sont les suivantes :

  • Données du « Profil public » (cette catégorie de données est indispensable) : informations que vous avez données au réseau social (concrètement cette section) quand vous avez rempli votre profil social avec lequel vous voulez vous inscrire sur notre site. Elles comprennent : noms, prénoms, sexe, identificateur d’utilisateur du réseau social (ID-numéro de compte), photo de profil, photo de couverture et réseaux, tranche d'âge, langue, pays.
  • Les autres données de profil social que vous avez décidé de partager avec Alsa, par exemple, d’autres coordonnées, des images, des caractéristiques personnelles, des circonstances sociales, des données académiques et professionnelles, les détails de votre emploi, etc.
  • Les données générées pas l’utilisation du réseau social que vous avez décidé de partager avec Alsa (par exemple les « likes » et les commentaires).
  • Adresse électronique (obligatoire).

Les données personnelles signalées comme étant obligatoires sont indispensables pour pouvoir terminer votre inscription avec votre profil social. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette condition, vous devez interrompre le processus d’enregistrement avec votre profil social. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire selon le processus normal en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans notre site web.

De même, nous vous informons que nous utilisons également les outils de marketing de Facebook et d'Instagram pour commercialiser nos produits et nos services. Nous utilisons des adresses électroniques de clients qui ont accepté de recevoir des communications commerciales pour trouver des personnes similaires dans la base de données d’utilisateurs de Facebook et d’Instagram et envoyer à ces nouveaux utilisateurs des campagnes sur la plateforme de Facebook et d’Instagram. Nous utilisons également les paramètres proposés par Facebook et Instagram pour créer des audiences pour des campagnes de marketing basées sur des données d’utilisateurs de ces réseaux sociaux. Facebook et Instagram proposent différentes possibilités pour contrôler les publicités qui s’affichent sur la plateforme. Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de publicité sur Facebook et Instagram. Les données recueillies et traitées par Facebook et Instagram sont soumises à leurs politiques de confidentialité, que vous devez toujours consulter.

5.10. Enfants mineurs.

Le traitement des données des enfants de moins de 14 ans est subordonné à l’accord des parents ou tuteurs. Les enfants de moins de 14 ans ne doivent envoyer aucune information personnelle sans l’accord parental ou du tuteur. Alsa Grupo, S.L.U. n’est pas responsable des informations personnelles envoyées par les enfants de moins de 14 ans sans l’autorisation pertinente.

5.11. Mesures de sécurité.

Alsa Grupo, S.L.U. a adopté les niveaux de protection des données personnelles légalement requis en fonction des informations traitées et a installé d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour empêcher la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé aux données personnelles fournies. Alsa Grupo, S.L.U. garantit qu’elle a adopté les mesures pertinentes de sécurité pour assurer la sécurité des informations et la confidentialité des données que vous avez envoyées par Internet. Pour cela, l'entreprise fait appel à la technologie de sécurité Secure Socket Layer (SSL), un système qui permet de chiffrer les informations que vous nous envoyez, ce qui empêche de les lire même si elles sont interceptées. Le serveur d’Alsa est certifié, de sorte que votre navigateur peut confirmer l’identité d’Alsa avant toute transmission. Ce certificat garantit l’identité de l’ordinateur de destination auquel vos données sont envoyées. Vous pouvez observer que la sécurité SSL est opérationnelle grâce à l’affichage d’un cadenas sur le bord inférieur de la plupart des navigateurs. Le certificat associé à la connexion sécurisée s’affiche si vous cliquez sur cette icône. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

5.12. Cookies.

L’accès à ce site Internet peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information gardées sur le navigateur que vous utilisez pour que le serveur enregistre certaines informations pouvant être utilisées ultérieurement. Cette information permet de vous identifier en tant qu’utilisateur concret et de garder vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages que vous visitez.

Les utilisateurs qui ne souhaitant pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés avant qu’ils ne soient gardés sur leur ordinateur peuvent paramétrer leur navigateur à cet effet. Pour plus d’informations, consultez notre « Politique sur les Cookies ».

6.- Sécurité des transactions.

ALSA garantit que les données du moyen de paiement utilisé seront traitées en toute sécurité et confidentialité. Les données de la carte utilisée pour le paiement sont transmises de manière cryptée à travers un protocole sécurisé SSL qui garantit le secret de la communication grâce à un dialogue de clés de cryptage.

Afin de garantir la sécurité des transactions réalisées à travers ce site Internet, ALSA dispose d’un système de contrôle qui inclut la vérification et la gestion préalable des informations fournies par le client concernant la carte de paiement. ALSA se réserve le droit de rejeter la demande de souscription et d’achat de billets quand le paiement est réalisé avec une carte dont l’utilisateur n’est pas titulaire, si celle-ci a été obtenue de manière illégale ou avec laquelle l’utilisateur tente de réaliser une opération illégale portant atteinte aux intérêts du titulaire de la carte, d’ALSA ou de tout autre tiers.

Toutes les demandes des forces de police de l’État doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : asesoria@alsa.es

De plus, il convient de tenir compte du fait que les fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiements peuvent avoir adopté d’autres mesures antifraude impliquant le rejet de certains types d'opérations. ALSA ne contrôle pas et n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés par l’application des politiques adoptées par les différents fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiement.

Il est interdit d’utiliser un moyen de paiement appartenant à un tiers hormis avec l’autorisation expresse de ce dernier, lequel est responsable de fournir la preuve de l’autorisation donnée et de tous les dommages et préjudices causés à ALSA.

7.- Droits de propriété intellectuelle.

La totalité des contenus, des éléments, des mises en pages et des applications logés sur ce site Internet, sous toute forme et caractéristique que ce soit, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle inhérents à ce site, appartiennent à ALSA GRUPO, S.L.U. et sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et les autres lois d’application. Ce contenu ne peut en aucun cas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, cédé, transformé, ni diffusé sous toute forme que ce soit sans l’accord exprès et l’autorisation préalable de l’entreprise. ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit d’entreprendre les actions en justice pertinentes contre quiconque porterait atteinte aux droits de propriété mentionnés.

8.- Modifications.

ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de modifier ces mentions légales et sa politique de confidentialité pour les adapter aux nouvelles dispositions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’en cas de modification de la stratégie commerciale et opérationnelle d’ALSA et de ses sociétés affiliées, raison pour laquelle nous vous conseillons de lire ces informations avant chaque accès au site Internet. Cela dit, les relations établies avec les utilisateurs avant la modification de ces mentions légales et de cette politique de confidentialité seront régies par les normes en vigueur au moment de l’accès de l’utilisateur au site Internet.

ALSA GRUPO, S.L.U. fournit à ces utilisateurs les ressources techniques adaptées pour qu’ils puissent avoir accès au préalable à ces mentions légales et à la politique de confidentialité et de protection des données.

9.- Législation et juridiction compétente.

La résolution de tous les différends ou questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées sera régie par la loi espagnole à laquelle se soumettent expressément les parties, et sera confiée aux tribunaux et au cours compétents en vertu de la loi d’application.

Au cas où l’une des dispositions de ce document serait déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En toute hypothèse, cette déclaration de nullité n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions dudit document.