MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le but de ces mentions légales d’ALSA GRUPO, SLU, entreprise sise à Madrid, rue Miguel Fleta, numéro 4, est d’informer les utilisateurs de son site Internet sur les conditions d'utilisation de ce site, sur la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, pour que ceux-ci puissent décider librement et en connaissance de cause s’ils souhaitent communiquer leurs données personnelles qui peuvent leur être demandées dans le cadre des services proposés par les entreprises de transport et de logistique de son domaine d’activité, ci-après dénommées. LES ENTREPRISES. Afficher au format PDF (328 Kb), sur ce dispositif, a través de este medio.

Toute personne ayant accès à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont spécifiées et toute autre disposition légale d’application.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Internet à des fins illégales et à ne pas avoir de comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits d’ALSA GRUPO S.L.U ou des ENTREPRISES. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ce site Internet de la part de l’utilisateur ou si l’entreprise a le soupçon raisonnable que l’utilisateur ne les a pas respectées, ALSA GRUPO, S.L.U. se réserve le droit de lui limiter, suspendre ou interdire l’accès à son site à travers n’importe quelle mesure technique nécessaire à ces fins.

L’utilisateur peut fournir volontairement des informations à caractère personnel à travers les différents formulaires de collecte de données qui se trouvent dans les sections du site ou au moyen des adresses électroniques habilitées à cet effet. En vertu des dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que le fait de fournir une quelconque information à caractère personnel à travers les formulaires et les adresses électroniques de ce site implique que vous acceptez que ces données soient traitées selon les termes de la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles recueillies seront traitées de manière automatisée et conventionnelle, le cas échéant, et enregistrées dans différents fichiers sous la responsabilité d’ALSA GRUPO, S.L.U et dans les fichiers des ENTREPRISES pertinentes sous leur responsabilité, celles-ci étant dument inscrites au Registre général de protection des données.

En général, les raisons de la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes: (I) pouvoir contacter l’utilisateur ; (ii) traiter et gérer convenablement les demandes d’information, les commentaires, les incidents ou les suggestions présentés ; (iii) gérer les opérations d’administration courantes ; (iv) traiter et gérer convenablement les demandes de devis présentées sur le site ; (v) gérer correctement l’achat des billets en ligne ; (vi) gérer l’inscription, la modification ou la radiation des cartes de fidélité proposées par l’entreprise ; (vii) vous tenir informé, par courriel ou par tout autre moyen, des nouveautés, des produits et des services (le cas échéant, gérer les prestations correctement) en relation avec ALSA GRUPO, S.L.U ou avec les entreprises du secteur des transports routiers de voyageurs qui pourraient vous être utiles ; (viii) gérer votre participation aux cours de formation proposés par l’entreprise à travers ce site ; (ix) réaliser les démarches nécessaires pour gérer votre participation aux processus de sélection de personnel menés par l'entreprise ; (x) gérer correctement votre participation aux concours, tirages au sort et promotions organisés par ALSA sur ce site ; (xi) gérer correctement les demandes d’envoi de bulletins d’information de l’entreprise, etc.

Concernant le traitement de vos données à des fins de promotion ou publicitaires, les formulaires de collecte de données disposent d’une option permettant de s’opposer à ce traitement de manière simple et gratuite.

Les destinataires des informations fournies sont le personnel responsable de l’entreprise responsable du fichier correspondant et l’utilisateur est informé, dans chaque situation et expressément, de qui sont les destinataires concrets des données fournies, lesquels s’engagent à les utiliser aux fins signalées et à respecter le caractère confidentiel de celles-ci.

Par ailleurs, nous informons les utilisateurs enregistrés sur le site à travers l’envoi de données en relation avec leur CV que leurs données peuvent être transmises AUX ENTREPRISES dans le but de gérer correctement le processus de sélection correspondant. En envoyant ses données personnelles, l’utilisateur accepte que celles-ci soient traitées conformément à la finalité indiquée. De manière spécifique et en cas de paiement à travers votre opérateur de téléphonie portable sur la plateforme gérée par Cashlog, S.L (« paiement sur facture de téléphone portable »), vous acceptez que l’opérateur téléphonique donne votre numéro de téléphone portable à ALSA GRUPO, S.A.U afin de réaliser le paiement et vous remettre le billet de transport.

De même, nous informons les utilisateurs des services d’achat de billets en ligne qui ont souscrit une assurance de transport supplémentaire proposée par l’entreprise lors de leur dernier achat, que l’option de souscription d’une assurance de voyage sera cochée par défaut lors de leurs prochains achats. Nonobstant ce qui précède et en toute hypothèse, les utilisateurs peuvent décocher la case correspondante au moment de l’achat de leur billet en ligne, action qui implique la non-souscription de ladite assurance.

En fournissant vos données personnelles par courriel, nous considérons que vous nous autorisez expressément à les traiter et, de manière spécifique, à les traiter le cas échéant à des fins publicitaires, hormis si vous exprimez votre opposition dans ce sens dans le même courriel.

En outre, conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, si vous nous fournissez des informations relatives à votre idéologie, appartenance syndicale ou croyances, vous devez nous donner votre accord exprès et par écrit pour que nous puissions traiter ces informations. De même, le traitement des données relatives à l'origine raciale, la santé ou la vie sexuelle, requiert le consentement exprès de l’intéressé, Si vous ne nous donnez pas les consentements indiqués, les données correspondantes seront automatiquement supprimées.

En ce qui concerne la possibilité que vos données soient transmises à des tiers, nous informerons l’intéressé dans chaque situation et nous fournirons les moyens nécessaires pour s’y opposer conformément à la loi en vigueur.

Tout utilisateur enregistré peut, à tout moment ultérieur et selon les dispositions de loi relative à la protection des données en vigueur, révoquer l’autorisation accordée pour le traitement de ses données personnelles.

Les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peuvent être exercés conformément aux dispositions de la loi en vigueur, en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante: ajuridica@alsa.es ou par courrier postal:

ALSA GRUPO, S.L.U., Dpto. Asesoría Jurídica, Polígono Espíritu Santo, Calle Irlanda, Portal 5, 33010, Oviedo, Espagne,

sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité.

ALSA GRUPO S.L.U. se réserve le droit d’exclure des services tout usager ayant fourni des données fausses, sous réserve des autres actions prévues par la Loi. Les usagers sont tenus de communiquer toute modification de leurs données personnelles que vous avez fournies.

ALSA GRUPO, S.L.U respecte les dispositions de la loi en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et les bloquent afin de pouvoir gérer les éventuelles responsabilités dérivées du traitement des données, uniquement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Une fois ces délais écoulés, ces données sont supprimées définitivement de manière sécurisée.

Les enfants de moins de 14 ans ne doivent envoyer aucune information personnelle sans l’accord parental ou du tuteur. ALSA GRUPO, S.L.U n’est pas responsable des informations personnelles envoyées par les enfants de moins de 14 ans sans l’autorisation pertinente.

ALSA GRUPO, S.L.U a adopté les niveaux de protection des données à caractère personnel légalement requis en fonction des informations traitées et a installé d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour empêcher la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel fournies. ALSA GRUPO, S.L.U garantit qu’elle a adopté les mesures pertinentes de sécurité pour assurer la sécurité des informations et la confidentialité des données que vous avez envoyées par Internet. Pour cela, l'entreprise fait appel au protocole de sécurisation Secure Socket Layer (SSL), un système qui permet de chiffrer les informations que vous nous envoyez qui empêche la lecture de celles-ci même si elles sont interceptées. Le serveur d’ALSA est certifié, de sorte que votre navigateur peut confirmer l’identité d’ALSA avant toute transmission. Ce certificat garantit l’identité de l’ordinateur de destination auquel vos données sont envoyées. Vous pouvez observer que la sécurité SSL est opérationnelle grâce à l’affichage d’un cadenas sur le bord inférieur de la plupart des navigateurs. Le certificat associé à la connexion sécurisée s’affiche si vous cliquez sur cette icône. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

L’accès à ce site Internet peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information stockées sur le navigateur que vous utilisez pour que le serveur enregistre certaines informations pouvant être utilisées ultérieurement. Cette information permet de vous identifier en tant qu’utilisateur concret et de stocker vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages que vous visitez.

Les utilisateurs ne souhaitant pas recevoir de cookies ou qui veulent être informés avant qu’ils ne soient stockés sur leur ordinateur peuvent paramétrer leur navigateur à cet effet. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les cookies.

ALSA GRUPO, S.L.U décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet quand celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à l’entreprise..

ALSA GRUPO, S.L.U n'est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services qui peuvent être visualisés au moyen de lien hypertexte (links) directement ou indirectement à travers le site Internet. La présence de links sur le site, sauf mention expresse contraire, a un but uniquement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation. Ces liens n’impliquent aucun type de relation entre ALSA GRUPO, S.L.U et les particuliers ou les entreprises qui peuvent accéder à des sites Internet étrangers à ALSA GRUPO, S.L.U au moyen de ces liens. ALSA GRUPO, S.L.U se réserve le droit de retirer de son propre chef et n’importe quand les liens qui apparaissent sur son site Internet.

ALSA GRUPO, S.L.U fournit ses services et ses contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour mettre en œuvre ces prestations de manière satisfaisante. ALSA GRUPO, S.L.U n’est en aucun cas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Internet. En toute hypothèse, ALSA GRUPO, S.L.U mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de problème technique.

ALSA GRUPO, S.L.U se réserve le droit de modifier ces mentions légales et sa politique de confidentialité pour les adapter aux nouvelles dispositions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’en cas de modification de la stratégie commerciale et opérationnelle d’ALSA et de ses sociétés affiliées, raison pour laquelle nous vous conseillons de lire ces informations avant chaque accès au site Internet. Cela dit, les relations établies avec les utilisateurs avant la modification de ces mentions légales et de cette politique de confidentialité seront régies par les normes en vigueur au moment de l’accès de l’utilisateur au site Internet.

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ALSA GRUPO, S.L.U fournit à ces utilisateurs les ressources techniques adaptées pour qu’ils puissent avoir accès au préalable à ces mentions légales et à la politique de confidentialité et de protection des données.

En vertu des dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et conformément au principe de transparence de notre entreprise, ALSA GRUPO, S.L.U communique aux utilisateurs de son site Internet les informations suivantes:

Raison sociale : ALSA GRUPO, S.L.U.
Siège social : Madrid, Calle Miguel Fleta, 4.
Téléphone de contact: 902 42 22 42
Adresse de contact: Oviedo, Polígono Espíritu Santo, Calle Irlanda, Portal 5, 33010, Oviedo, Espagne.
Code d’identification fiscale (CIF): B-82059478.
Inscrite au Registre du commerce sous les informations suivantes : inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 13281, folio 119, page M-215156,
Adresse suivante: asesoria@alsa.es ou par courrier postal.

La totalité des contenus, des éléments, des mises en pages et des applications logés sur ce site Internet, sous toute forme et caractéristique que ce soit, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle inhérents à ce site, appartiennent à ALSA GRUPO, S.L.U et sont protégés par la loi de propriété intellectuelle et les autres lois d’application. Ce contenu ne peut en aucun cas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, cédé, transformé, ni diffusé sous toute forme que ce soit sans l’accord exprès et l’autorisation préalable de l’entreprise. ALSA GRUPO, S.L.U se réserve le droit d’entreprendre les actions en justice pertinentes contre quiconque porterait atteinte aux droits de propriété mentionnés.

La résolution de tous les différends ou questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées sera régie par la loi espagnole à laquelle se soumettent expressément les parties, et sera confiée aux tribunaux et au cours compétents en vertu de la loi d’application.

Au cas où l’une des dispositions de ce document serait déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En toute hypothèse, cette déclaration de nullité n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions dudit document.

ALSA garantit que les données du moyen de paiement utilisé seront traitées en toute sécurité et confidentialité. Les données de la carte utilisée pour le paiement sont transmises de manière cryptée à travers un protocole sécurisé SSL qui garantit le secret de la communication grâce à un dialogue de clés de cryptage.

Afin de garantir la sécurité des transactions réalisées à travers ce site Internet, ALSA dispose d’un système de contrôle qui inclut la vérification et la gestion préalable des informations fournies par le client concernant la carte de paiement. ALSA se réserve le droit de rejeter la demande de souscription et d’achat de billets quand le paiement est réalisé avec une carte dont l’utilisateur n’est pas titulaire, si celle-ci a été obtenue de manière illégale ou avec laquelle l’utilisateur tente de réaliser une opération illégale portant atteinte aux intérêts du titulaire de la carte, d’ALSA ou de tout autre tiers.

Toutes les demandes des forces de police de l’État doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante: asesoria@alsa.es

De plus, il convient de tenir compte du fait que les fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiements peuvent avoir adopté d’autres mesures antifraude impliquant le rejet de certains types d'opérations. ALSA ne contrôle pas et n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés par l’application des politiques adoptées par les différents fournisseurs ou émetteurs des moyens de paiement.

Il est interdit d’utiliser un moyen de paiement appartenant à un tiers hormis avec l’autorisation expresse de ce dernier, lequel est responsable de fournir la preuve de l’autorisation donnée et de tous les dommages et préjudices causés à ALSA.