CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

1.- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’opérateur de transport incombe à l’entreprise qui accomplit effectivement le service. L'entreprise de transport ne peut être tenue responsable des manquements ne pouvant lui être imputés directement ni de ceux entrainés par des circonstances imprévues, des cas de force majeure ou pour satisfaire aux exigences légales ou administratives.

De même, elle décline toute responsabilité en cas de perte de correspondance entre ses services intermodaux et les autres services de transport, de la propre entreprise ou de tiers. Sans préjudice de ce qui précède et étant donné que nos lignes passent par un itinéraire préétabli ne pouvant pas être modifié en raison de problèmes de circulation sauf indications expresses des autorités compétentes, nous conseillons aux voyageurs souhaitant utiliser le service souscrit en correspondance avec un service de transport aérien de prendre leurs billets suffisamment à l’avance et en tenant compte des indications d’AENA ou de la compagnie aérienne en ce qui concerne les heures d’arrivée à l’aéroport pour les vols nationaux et internationaux.

Indications d’AENA concernant les délais à respecter pour arriver à l’aéroport :

  • Pour les vols nationaux, nous vous conseillons d’acheter des billets pour une ligne dont l’arrivée est prévue au moins 3 heures avant l’heure d’embarquement.
  • Pour les vols nationaux, nous vous conseillons d’acheter des billets pour une ligne dont l’arrivée est prévue au moins 4 heures avant l’heure d’embarquement.
  • Nous vous conseillons de rajouter 1 heure aux temps indiqués précédemment en cas de déplacement par la route les jours où la circulation est particulièrement difficile, tels que les jours de départ ou de retour de vacances, ainsi que les jours prévus par la Direction générale de la sécurité routière, les départs et les retours des ponts et les weekends.

Sur les lignes internationales, la responsabilité incombe à l’opérateur de transport qui assure le transport et conformément aux Lois et Tribunaux de son pays, le voyageur étant seul responsable d’être muni des documents nécessaires pour passer la frontière et pour son voyage.

En fonction de la distance du trajet, les usagers des services de transport dont le point de départ ou le lieu d’arrivée se trouve sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne bénéficient des Droits du Passager suivants, qui peuvent être consultés dans le Règlement 181/2011.

Services aux usagers ayant des besoins spécifiques

Les autobus et les gares d’ALSA sont dotés des services et des installations nécessaires pour accueillir les personnes ayant des besoins spécifiques (les usagers handicapés, les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite).

Consultez les conditions dans la section Accessibilité et besoins spéciales de notre site Internet.

Pour les installations et les services internationaux, cette disponibilité n’est pas garantie.

2.- VENTE DE BILLETS

Les billets sont en vente dans les points ou les établissements habilités à cet effet par l’entreprise, où il est également possible d’obtenir différentes réductions en fonction des circonstances et des conditions de la concession. Pour faciliter l’achat des billets, ALSA met à votre disposition plusieurs canaux de vente : agences de voyages, Internet, téléphone, automates de vente, banques La Caixa, etc., dont les conditions de vente sont spécifiées dans chaque cas.

L’utilisation indue d’un quelconque point de vente officiel d’ALSA à des fins frauduleuses entraine les responsabilités correspondantes, s’il est prouvé que l’utilisateur a agi de mauvaise foi, de manière frauduleuse ou par négligence.

La validité des billets pour les longs trajets est de six mois à compter de la date de délivrance. Les billets régionaux aller-retour sont valables jusqu’à sept jours en fonction de la ligne et à partir de la date du trajet aller.

Le nombre de voyageurs transportés ne peut être supérieur à celui du nombre de places autorisées, ce qui veut dire que tous les enfants sont inclus dans le total du nombre de passagers transportés (Décret royal 965/2006), et ils doivent donc tous être munis d’un billet, peu importe l’âge.

3.- TRANSPORT DE PASSAGERS

Mode d’accès à l’autobus

Pour les trajets nationaux l’accès direct à l’autobus sans passer par le point de vente est permis au moins 10 minutes avant le départ, muni d'une pièce d’identité ou PASSEPORT qui doit être présenté au chauffeur, et de l'un des éléments suivants :

  • Le billet électronique imprimé
  • Le numéro de référence ou le billet mentionné
  • Le SMS avec les données du billet

Pour les trajets internationaux :

  • Au départ de l’Espagne ou vers l’Espagne, vous devez impérativement passer par le point de vente et demander votre billet ou vous devez l’imprimer vous-même si vous l’achetez sur le site Internet. Vous devez vous présenter au point d’embarquement au moins 30 minutes avant le départ.
  • Pour les trajets ou les destinations au Maroc, il est impératif de présenter les billets imprimés.

Sur les lignes internationales, les enfants de moins de 16 ans doivent voyager avec un adulte dument autorisé. Les enfants entre 16 et 18 doivent être munis d’un passeport et d’une autorisation délivrée par la police pour voyager.

Procédure de transport de mineurs non accompagnés

Les enfants de moins de 4 ans doivent toujours voyager avec un adulte.

À partir de 4 ans révolus, les enfants non accompagnés sont admis dans les transports réguliers d’utilisation générale sous les conditions suivantes :

  • ALSA recommande à ses voyageurs et assume la responsabilité du transport d’enfants non accompagnés dans le cadre des services de classe (Supra+ ou Premium) qui comprend du personnel auxiliaire qui peut contrôler que le voyage se déroule normalement jusqu’à l’arrivée (Service Baby-sitter).
  • Pour les autres services, les enfants compris entre 4 et 14 ans peuvent voyager seuls uniquement si les parents ou tuteurs délivrent une autorisation indiquant que l’enfant peut voyager seul (toujours sous la responsabilité du parent ou tuteur) et selon les modalités suivantes :
    • Au moment de l’embarquement, l’enfant doit être muni de son billet et de l’autorisation signée par ses parents ou tuteurs et tamponnée par ALSA.
    • L'autorisation peut être téléchargée dans cette section (ci-après) ou retirée dans un point de vente. Elle doit être remplie et signée par les parents ou tuteurs en double exemplaire avant le voyage puis remise à un point de vente d’ALSA pour être tamponnée. Ces documents ne sont pas valables sans le tampon d’ALSA.
  • Il y a deux types d’autorisations :
  • Pour les services de classe avec personnel auxiliaire (Supra+ o Premium), vous pouvez demander le Service Baby-sitter pour les enfants de plus de 4 ans voyageant seuls. Si vous ne demandez pas ce service, les enfants âgés de 4 à 14 ans peuvent voyager seuls uniquement si les parents/tuteurs ont signé une autorisation de transport de l’enfant.

Conditions associées au Service Baby-sitter pour les mineurs non accompagnés dans les services Supra+ ou Premium

En raison des caractéristiques spéciales de ces voyageurs, et pour des raisons de sécurité, un enfant peut voyager seul pourvu que les conditions suivantes soient strictement observées en toute situation :

  • Avoir entre 4 et 14 ans révolus.
  • Téléchargez ici le formulaire de Demande de Service de baby-sitter (espagnol), ou demandez-le dans un point de vente. Ce formulaire doit être rempli et signé par les parents ou tuteurs en double exemplaire avant le voyage et les deux copies doivent être tamponnées dans un point de vente d’ALSA. Ce document n’est pas valable sans le tampon d’ALSA.
  • Être muni du billet et du double du document de Demande de Service de Baby-sitter dûment rempli et signé par les parents/tuteurs, et tamponné par ALSA.
  • Au moment de l’embarquement, les parents/tuteurs qui accompagnent l’enfant avant le départ doivent présenter un document prouvant leur identité (pièce d’identité, NIE, passeport ou permis de conduire).
  • Il faut également présenter un document d’identité de l’enfant (pièce d’identité, passeport, livret de famille ou photocopie).
  • À l’arrivée, les responsables de récupérer l’enfant désignés dans le Document de Demande de Service Baby-sitter doivent également prouver leur identité (pièce d’identité, passeport, NIE ou permis de conduire).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Service Baby-sitter avant et pendant le voyage, au moment du départ, sur la remise de l’enfant, ou pour connaitre la procédure appliquée en cas de problèmes, adressez-vous à l’un de nos points de vente ou à un canal du service clientèle.

Passagers en fauteuil roulant

Les passagers en fauteuil roulant ont à leur disposition des places spéciales (PMRFR) pour voyager assis sur leur propre fauteuil roulant. Ces places ont le même coût que le reste des places du véhicule. Un siège ne peut pas être sélectionné, parce que les sièges pour personnes voyageant en fauteuil roulant sont déjà prédéterminés dans le bus.

Si le voyageur souhaite voyager sur un siège conventionnel du bus, il peut mettre son fauteuil dans le compartiment à bagages sans coût supplémentaire. Dans ce cas, il doit être capable de monter dans le véhicule et de s’installer sur le siège de manière autonome, ou avoir un accompagnateur qui l’aide à le faire. Vous pouvez sélectionner le siège qui est disponible au moment de la réservation.

ALSA conseille aux voyageurs ayant des besoins spécifiques qu’ils voyagent avec un accompagnateur qui peut satisfaire ces besoins dans le cas où :

  • Le passager a besoin d’une aide spécifique pour communiquer.
  • Le passager ne comprend pas les indications du personnel de bord en rapport avec sa sécurité.
  • Le passager a besoin d’une aide spécifique pour manger ou boire pendant les voyages.
  • Le passager a besoin d’aller au WC pendant le voyage.

Cette disponibilité n’est pas garantie sur les lignes internationales.

4.- PRIX DES BILLETS

Le prix total des billets achetés à travers les canaux de vente numériques d’ALSA inclut le prix du billet selon les tarifs en vigueur dans la concession avec les promotions et réductions en vigueur, plus le montant supplémentaire indiqué correspondant aux frais de gestion à travers ce canal de vente (0,99 € pour les billets nationaux dont le tarif de base, sans promotion ni réduction, est inférieur à 10 € ; 2,60 € pour les billets nationaux dont le tarif de base, sans promotion ni réduction est supérieur à 10 €). Les frais de gestion sont appliqués à chaque billet. Les billets aller-retour étant considérés à ces fins comme un seul billet. En cas d’annulation d’un billet, les frais de gestion ne sont pas remboursés. Ces prix comprennent 10 % de TVA.

Les frais de gestion ne sont pas facturés aux clients identifiés comme membre d’ALSAPLUS+ à partir du deuxième achat.

Supplément de changement de place

Les places pré-assignées par le système de ventes n'auront aucun coût supplémentaire.

Dans le cas de quelques services et de certains tarifs promotionnels un supplément peut être appliqué si le voyageur change la place pré-assignée.

Le montant du supplément varie. Il dépend du type de tarif, de l'autobus, de la place choisie, du canal d'achat ou de l'horaire du service.

Le supplément est appliqué individuellement à chaque voyageur et trajet et n'impliquera, dans aucun cas, un dépassement du tarif maximum fixé par l'administration compétente en matière de transport.

5.- CAMPAGNES ET PROMOTIONS SPÉCIALES

Les campagnes spéciales de promotion sur certains billets lancées par l’entreprise sont soumises à des conditions particulières à disposition des voyageurs, au minimum dans les points de vente et sur le site Internet. Ces conditions prévalent sur toute autre condition.

Les billets pour les trajets courts et régionaux dans les régions des Asturies et de Cantabrie, achetés sur le site Internet ou à travers les applis, ne peuvent pas en aucun cas être annulés ou échangés en raison des caractéristiques particulières du type de service et de l'absence de restriction en ce qui concerne les délais d’achat avant le voyage.

6.- RÉDUCTIONS

Les réductions disponibles varient en fonction de la concession ou de la ligne.

Les conditions d’annulation et d’échange des billets à tarif réduit sont exactement les mêmes que pour les autres billets. Toutefois, certaines promotions peuvent être soumises à certaines restrictions spécifiques concernant l’annulation et l’échange des billets, raison pour laquelle nous vous rappelons que vous devez consulter les conditions de la promotion avant d’acheter votre billet et que l'acceptation de celle-ci implique que vous en connaissez les conditions de vente.

Les voyageurs ayant droit à une réduction en raison de leur situation personnelle (âge, collectifs sous convention, etc.) doivent obligatoirement présenter au moment de l’achat le document en vigueur prouvant qu’ils y ont droit. De même, au moment de monter dans le bus, le voyageur doit présenter ce document au personnel d’ALSA. En cas de non-respect de cette exigence, le personnel de conduite est tenu d’interdire l’utilisation du billet et il n’est en aucun cas possible de payer la différence entre le billet normal et le billet à tarif réduit. Le voyageur doit, dans ce cas, acheter un autre billet au tarif normal s’il souhaite prendre l’autobus.

Sur les lignes internationales, il n’y a en principe pas de réduction et les voyageurs sont tenus de respecter les conditions spécifiques à chaque service international.

Réductions pour famille nombreuse

Il y a 2 catégories de famille nombreuse :

  • Famille nombreuse générale : cette condition donne droit à une réduction de 20 % sur le prix du billet.
  • Famille nombreuse spéciale : cette condition donne droit à une réduction de 50 % sur le prix du billet.

Ces deux réductions pour famille nombreuse peuvent être cumulées avec n’importe quelle promotion ou offre spéciale d’ALSA. Elles peuvent également être cumulées à d’autres types de réductions compatibles.

Les réductions pour famille nombreuse ne sont pas compatibles entre elles et peuvent être cumulées avec une seule réduction ou promotion.

Les familles nombreuses doivent présenter leurs pièces d’identité et le justificatif correspondant à leur situation à tout membre du personnel d’ALSA en faisant la demande. En outre, la date de validité doit être à jour au moment de monter dans le bus.

7.- MODES DE PAIMENT

Le paiement par carte bancaire de crédit ou débit (American Express, Visa, 4B, Maestro et Mastercard), PayPal, ALSAPLUS+, porte-monnaie et le système de paiement à travers les opérateurs de téléphonie portable habilités à cet effet et admis sur la plateforme utilisée par Cashlog S.L. (paiement sur facture de téléphone portable) sont les seuls moyens de paiement acceptés dans les canaux numériques officiels d’ALSA.

Les ventes réalisées à travers PayPal et par carte de crédit sont commercialisées par l’entreprise Servicios del Principado S.A. (NIF : A33088220) appartenant au Groupe ALSA.

Les modes de paiement acceptés dans les points de vente physiques d’ALSA sont le liquide, les cartes de crédit et à débit (American Express, Visa 4B, Maestro et MasterCard), le porte-monnaie, ALSAPLUS+ et la carte d’abonnement ALSA.

8.- BAGAGES

En règle générale, un voyageur peut transporter gratuitement jusqu’à 30 kg de bagages, hormis dans le cas de certaines concessions dont les conditions peuvent être consultées dans les points de vente.

Sur les lignes internationales, vous pouvez transporter gratuitement dans les soutes deux valises de 60 x 40 x 40 cm chacune (40 kg en tout).

Sur les lignes Espagne-Maroc, vous pouvez voyager avec 40 kg gratuitement. L’excès de poids devra être payé en fonction du tarif en vigueur par kg, pourvu qu’il y ait de la place disponible dans votre transport. Si le point d’embarquement n’a pas de balance, chaque passager peut voyager avec deux valises.

En cas de facturation, le justificatif correspondant sera remis au voyageur. En cas de perte ou de détérioration des bagages transportés, il est conseillé, sous réserve des dispositions de la Condition 17, de présenter une réclamation immédiatement dès l'arrivée avec le billet et le reçu de facturation le cas échéant.

La responsabilité pour les dommages et les pertes subis par les bagages transportés est établie, limitée et évaluée conformément aux dispositions de la Loi 16/1987 du 30 juillet relative à la Réglementation des Transports Routiers et par le Règlement (UE) nº 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 sur les Droits des passagers d’autobus et d’autocars, en vertu des termes en vigueur d’application.

Conditions spéciales pour le transport de dispositif de mobilité ou de matériel de sport

Le transport de vélos, de planches de surf, de skis ou de tout autre élément de mobilité est soumis à un supplément. Ce supplément ne s’applique pas s’il existe une obligation de gratuité dans la communauté autonome correspondante.

Sur les lignes internationales, le transport de bicyclettes est possible uniquement sur les lignes Espagne - Portugal (4 par véhicules) et Espagne - Maroc, sur réservation et paiement préalables.

En raison des limites de l’espace disponible, il n’est possible de transporter que quatre unités (bicyclettes et surf) par véhicule (une unité par billet). Ces unités doivent être en conditions de voyager sans endommager le reste des bagages ou des paquets et doivent obligatoirement être emballés dans une boite ou un sac préparé pour le transport. Les billets avec transport de bicyclette doivent être achetés un par un, étant donné qu’il est impossible de cocher la case si vous avez sélectionné 2 ou plusieurs places. S’il n’y a plus de place pour les bicyclettes pour l’horaire choisie, la case pour sélectionner un voyage avec bicyclette n’est pas disponible.

Après avoir acheté votre billet, présentez-vous à l’embarquement avec votre équipement de mobilité ou de sport au moins 15 minutes avant le départ.

Autres bagages spéciaux

Autres bagages spéciaux : les mêmes tarifs et conditions sont applicables à tous les équipages et compléments de sport ou de loisir comparables, semblables ou similaires à ceux décrits précédemment et qui doivent être transportés dans le coffre de l’autobus en raison de leur taille ou de leurs caractéristiques. Ces bagages doivent être en conditions de voyager sans endommager le reste des bagages ou des paquets et doivent obligatoirement être emballés pour le transport.

Conditions spéciales pour le transport d’animaux de compagnie sur les lignes régulières nationales

En vertu de l’article 11 du Règlement général de circulation, il est interdit de transporter des animaux dans l’habitacle des voyageurs, hormis s’il s’agit d’animaux de soutien émotionnel, d’assistance ou de chiens-guides, ainsi que ceux prescrits et munis d’un certificat pertinent, et toujours sous la responsabilité et accompagnés de leur maitre.

En vertu des dispositions susmentionnées, un (1) seul animal de compagnie n’est admis par service et doit voyager dans la soute du véhicule. Le transport est limité aux petits animaux de compagnie, soit les chiens, les chats, les furets, les oiseaux (hormis les volailles), etc. Le poids est limité en fonction des conditions de l’autobus. L’animal voyage dans la soute et toujours dans une cage (sac de transport ou autre, fermé et sécurisé), fourni par le voyageur. La cage ou le sac doit avoir un fond imperméable retenant les résidus.

D’une manière générale, le transport de ces animaux est effectué sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires, qui doivent obligatoirement voyager dans le même véhicule que l’animal.

Les voyageurs doivent se présenter à l’embarquement avec l’animal au moins 15 minutes avant le départ et placer eux-mêmes l’animal en cage dans l’autobus, selon les instructions du conducteur. Pour pouvoir voyager, l’animal doit être propre et en bon état physique, hygiénique et de l'âme. La muselière n’est pas obligatoire, mais elle est cependant conseillée. Le propriétaire est tenu de mettre l’animal dans le bus et de le sortir, en veillant à ce qu’il n’y ait personne à proximité afin d’éviter toute situation gênante ou dangereuse pouvant avoir des conséquences pour les autres voyageurs.

Le cout du transport correspond à un pourcentage du prix du billet selon les tarifs en vigueur de la concession sans promotion ni réduction, et doit être payé en plus du prix du billet avant le voyage.

Le transport d’animaux n’est pas autorisé sur les lignes internationales, hormis pour les services d’accompagnement psychologique, d’assistance, et les chiens guides, ainsi que ceux prescrits pourvus du certificat correspondant le justifiant, et toujours sous la responsabilité et accompagnés de leur maitre.

Les conditions et les indications sur le transport des animaux de compagnie sont disponibles dans la section prévue à cet effet sur alsa.com/fr/web/bus/home

Transport d’équipages et d’éléments d’aide à la mobilité

  • Les places PMRFR peuvent accueillir uniquement les fauteuils roulants dont les dimensions ne dépassent pas celles en vigueur : 1 200 x 700 cm et 1 090 de haut. Le poids maximal du fauteuil roulant, y compris l’occupant, est établi en fonction de la capacité maximale de la plateforme d’élévation (environ 300 kg, ces indications figurent en outre sur les instructions de celle-ci).
  • Les voyageurs peuvent garder avec eux leur cane et leurs béquilles, pourvu que ces éléments soient placés de manière à ne pas mettre en danger les autres passagers.
  • Le reste des éléments d’aide à la mobilité doit être rangé dans la soute à bagages. Il est possible de transporter tout type d’éléments d’aide à la mobilité ne dépassant pas les dimensions suivantes : Longueur et largeur : 140 x 70 cm. Hauteur : 100 cm. Dans ce cas, nous recommandons au passager d'utiliser une housse pour protéger l’élément qu’il souhaite mettre dans la soute et les bagages des autres passagers.
  • S’il souhaite transporter ce genre d’éléments, le voyageur doit se présenter à la porte d’embarquement avec ces bagages prêts, comme indiqué ci-dessus, au moins 15 minutes avant le départ.
  • Le transport de n’importe lequel de ces éléments d’aide à la mobilité est entièrement gratuit.

9.- CHANGEMENT DE BILLETS

Pour les billets nationaux et internationaux

Les changements de date ou d’horaires du voyage ne sont possibles que si la demande est présentée au moins 2 heures avant le début du service et pourvu qu’il y ait des places disponibles à la date et aux horaires demandés.

Les billets achetés à travers un canal officiel de vente d’ALSA peuvent être échangés à travers le même canal de vente pourvu que les billets n’aient pas été imprimés dans un point de vente. En d’autres termes, si l’achat a été fait à travers un canal numérique, le billet peut être échangé ou annulé sur le même canal pourvu qu’il n’ait pas été imprimé dans un guichet.

Pas de changement possible à travers les automates de vente.

Les changements de tarif doivent être réalisés en fonction des conditions en vigueur et toujours pour le même montant ou pour un montant supérieur.

Les changements de tarifs pour les billets achetés dans les points de vente des gares doivent être réalisés en fonction des conditions en vigueur et toujours selon le tarif en vigueur pour le service choisi.

Uniquement pour les billets nationaux

Un billet ne peut être échangé sans frais qu’une seule fois, pourvu que l’échange soit effectué au moins 48 heures avant le départ. Un supplément de 10 % sera appliqué au prix du billet pour les échanges demandés entre 24 et 48 heures. Si l’échange est demandé moins de 24 heures avant le départ, un supplément de 15 % est appliqué au prix du billet.

Un supplément de 20 % est appliqué lors du second échange et pour les échanges de billets suivants s’ils sont demandés au moins 24 heures avant le départ. Si les échanges sont demandés moins de 24 heures avant le départ, le supplément appliqué est de 30 % du prix du billet.

Aucuns frais ne seront appliqués en cas de changement de billet aux clients ALSAPLUS+.

Uniquement pour les billets régionaux des régions des Asturies et de Cantabrie

Les billets pour les trajets courts et régionaux dans les régions des Asturies et de Cantabrie, achetés sur le site Internet ou à travers les applis, ne peuvent pas en aucun cas être annulés ou échangés en raison des caractéristiques particulières du type de service et de l'absence de restriction en ce qui concerne les délais d’achat avant le voyage.

Uniquement pour les billets internationaux

Les changements de billets internationaux peuvent être soumis à un supplément en fonction du trajet sélectionné.

10.- ANNULATION DE BILLETS

Pour les billets nationaux et internationaux

L’annulation de billets n’est possible que si elle est demandée au moins 2 heures avant le début du service en se présentant dans l’un des points de vente ou dans un établissement de vente de l’entreprise. Les billets achetés à travers le service d’information et de vente au 902 422242 et sur le site Internet alsa.com/fr/web/bus/home peuvent être annulés à travers le même canal de vente pourvu que les billets n’aient pas été délivrés.

Pas d’annulation possible à travers les automates de vente.

En cas d’annulation, ALSA rembourse au voyageur le montant total du billet si la demande est présentée au moins 48 heures avant le départ. Si l’annulation est demandée entre 48 et 24 heures avant le départ, l’entreprise vous remboursera le montant du billet moins 20 %. Si l’annulation est effectuée moins de 24 heures avant le départ, l’entreprise vous remboursera le prix du billet moins 30 %.

Les billets peuvent être annulés uniquement avec le même mode de paiement avec lequel ils ont été achetés.

Si le passager ne se présente pas au départ, il perd son voyage et ne peut en aucun cas demander un échange de billet ou à être remboursé.

Aucuns frais d’annulation ne sont appliqués pour les clients ALSAPLUS+.

Uniquement pour les billets nationaux

Une réduction de 20 % du prix est appliquée aux billets ayant déjà été échangés auparavant quand la demande est présentée plus de 48 heures à l'avance. Pour ce type de billets, les frais d’annulation sont de 30 % quand la demande est présentée entre 48 et 24 heures avant et de 40 % du montant quand la demande est présentée moins de 24 heures avant le départ.

Uniquement pour les billets régionaux des régions des Asturies et de Cantabrie

Les billets pour les trajets courts et régionaux dans les régions des Asturies et de Cantabrie, achetés sur le site Internet ou à travers les applis, ne peuvent pas en aucun cas être annulés ou échangés en raison des caractéristiques particulières du type de service et de l'absence de restriction en ce qui concerne les délais d’achat avant le voyage.

11.- DROIT DE RÉTRACTATION

Il s’agit de la faculté dont dispose un utilisateur de laisser un contrat sans effet dans certains cas concrets sans avoir à justifier sa décision ni être pénalisés. En vertu de l’article 93 k) du Décret royal législatif espagnol 1/2007 portant adoption du texte codifié de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et des Usagers, la régulation des ventes à distance (hormis l’article 98.2) n’est pas d’application pour les contrats de service de transport de passagers. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable en ce qui concerne les réservations de services de transport de personnes. Par conséquent, si un usager souhaite annuler les billets achetés, cette opération sera soumise aux conditions d’annulation de l'entreprise de transport correspondante.

12.- BILLETS ALLER-RETOUR

Si le jour, l’heure, le siège et le véhicule du trajet retour ne sont pas indiqués sur votre billet aller-retour (billet retour ouvert), vous devez confirmer le retour le plus tôt possible, à travers le même canal que celui utilisé pour l'achat du billet (pour les canaux numériques, la confirmation peut être réalisée à travers n’importe quel canal). La confirmation est subordonnée à la disponibilité de places à la date et dans le véhicule demandé. Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, la confirmation du retour n’implique aucuns frais. La validité d’un billet de retour ouvert pour les Longs Trajets est de six mois à compter de la date de délivrance. Pour les services régionaux, la validité des billets aller-retour est de 7 jours calendaires (à compter de la date du trajet aller). Pour les billets achetés sur Internet, le retour doit être confirmé directement sur alsa.com/fr/web/bus/home

Les billets nationaux de retour ouvert d’une distance supérieure ou égale à 150 kilomètres et dont le prix (aller sans réduction et taxes incluses) est égal ou supérieur à 10 € ; sont soumis, au moment de l’achat, à un supplément de 1,60 €. Vous serez informé sur ce point au cours du processus d’achat. Le supplément indiqué n'est pas appliqué aux membres d’ALSAPLUS+.

13.- TITULARITÉ DU BILLET

Les billets achetés sur un canal numérique officiel d’ALSA sont nominatifs. Pour pouvoir les utiliser, le voyageur doit présenter sa pièce d’identité ou son PASSEPORT dont le numéro doit correspondre au numéro indiqué sur le billet.

Les billets achetés pour les enfants n'ayant pas de pièce d’identité, il faut indiquer le numéro de la pièce d’identité de la personne qui accompagne l’enfant dans le champ prévu à cet effet sur le site Internet.

Si les données ne correspondent pas, le billet est automatiquement invalidé.

La demande de changement de titulaire du billet peut être soumise à un supplément.

14.- INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les véhicules (article 6 du Décret royal 1293/1999).

15.- RENFORT DE LIGNES

Sur les lignes nationales et internationales et conformément au Règlement en vigueur relatif aux transports, l’entreprise se réserve le droit d’assurer ses services au moyen de véhicules d’entreprises collaboratrices quand les circonstances l’exigent, en particulier pour faire face aux augmentations de la demande. L’entreprise se réserve le droit de modifier la place assignée à un voyageur si les conditions d’exploitation l’exigent.

Dans ce cas et en tout état de cause, aussi bien en ce qui concerne les effets des relations juridiques privées que pour les obligations et les responsabilités de caractère administratif, le service sera considéré comme ayant été effectivement fourni par l’entreprise concessionnaire de la ligne régulière.

16.- FACTURE

Le billet lui-même constitue une facture étant donné que les informations nécessaires et la TVA y sont indiquées. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une facture pour vos billets, vous pouvez :

  • Utiliser le formulaire de demande de facture disponible dans la section Gestion de billets sur alsa.com/fr/web/bus/home
  • Demander que soient imprimés les billets dans votre point de vente et les envoyer par courrier à l’adresse : Servicio de Atención al cliente. C/Alcalá, 478. 28027 Madrid (Espagne) N’oubliez pas d’indiquer les informations nécessaires sur le destinataire de la facture et l’adresse à laquelle elle doit être envoyée.

17.- RÉCLAMATIONS

Un registre des réclamations est à la disposition des voyageurs dans les points de vente et dans les autobus des lignes au départ et à l’arrivée des lignes nationales. Conformément aux dispositions du règlement en vigueur, la réclamation devra être présentée dans les trois mois suivants la date du service où la date à laquelle le service aurait dû être fourni. L’entreprise de transport communiquera au plaignant dans le mois suivant la date de dépôt de la réclamation si celle-ci a été admise, si elle a été rejetée ou si elle est encore à l’étude. La réponse définitive à la réclamation sera donnée au plus tard trois mois après la date de réception de la réclamation.

18.- CONCTACT

Nous mettons à votre disposition plusieurs possibilités pour nous contacter :

  • Par courriel à travers les formulaires situés dans la section Contact de alsa.com/fr/web/bus/home
  • Téléphone d’Information et de Vente : 902 42 22 42
  • Téléphone Service Client : 919 914 030
  • Par écrit à l’adresse suivante : C/Alcalá, 478. 28027 Madrid (Espagne)
  • Tous les points de vente officiels d’ALSA

Découvrez les questions que nous posent nos clients.

19.- CONFIANCE EN LIGNE

Pour résoudre les éventuels différents, les parties se soumettent volontairement aux tribunaux et cours du domicile de l’usager. En outre, l’entreprise étant membre de CONFIANZA ONLINE et adhérente aux principes de son Code de déontologie, en cas de litiges se rapportant à la souscription de services, à la publicité en ligne, à la protection des données, à la protection des mineurs et à l’accessibilité, l’utilisateur peut avoir accès au système de règlement extrajudiciaire des différends de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).

20.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, l’entreprise de transport à laquelle vous avez acheté votre billet, en tant que Responsable Du Traitement, VOUS INFORME QUE : Vos données personnelles vont être enregistrées dans un fichier automatisé et seront traitées par voie informatique et conventionnelle dans nos fichiers. L’entreprise de transport indiquée sur le billet que vous avez acheté et la société ALSA GRUPO, S.L.U., titulaire du code d’identification fiscale B-82059478, sise rue Miguel Fleta, 4, 28037, Madrid, adresse électronique asesoria@alsa.es, sont les Responsables du Traitement. Nous enregistrons les données nécessaires pour gérer la vente du billet et les autres services souscrits, le cas échéant, pour fournir ces services, pour améliorer les services fournis, et nous stockons également les données nécessaires pour la gestion des réclamations, pour répondre à une quelconque consultation ou suggestion. Nous traitons les données personnelles afin de pouvoir gérer correctement l’achat des billets et/ou des services souscrits, améliorer l’expérience des usagers, réaliser des études de marché, des sondages, et pour répondre aux questions, aux suggestions et aux réclamations que nous recevons. La base légale qui légitime le traitement des données est l’exécution du contrat de transport souscrit et/ou des autres services souscrits, l’intérêt légitime de l’entreprise et l’autorisation de la personne intéressée. Nous conservons les données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le client et jusqu’au moment où nous demande de les supprimer. Les destinataires des informations fournies sont le personnel responsable de l’entreprise de transport ainsi que le personnel du point de vente et le personnel responsable de l’entreprise ALSA GRUPO, S.L.U., qui traiteront les données nécessaires pour mettre en œuvre et exécuter la relation commerciale établie. Par ailleurs, et uniquement si vous avez donné votre autorisation, vos données pourront être utilisées pour vous envoyer des promotions et des réductions personnalisées d’ALSA et de tiers. Á cet égard, nous recueillons votre autorisation expresse dans les formulaires prévus à cet effet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ce qui concerne l’utilisation de vos données à des fins publicitaires. De même, vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données personnelles, de rectification ou de suppression, de limitation du traitement, ou d’opposition, votre droit à la portabilité de vos données, conformément à la procédure établie dans la loi en vigueur, en adressant votre demande à notre adresse électronique asesoria@alsa.es ou par courrier postal : ALSA GRUPO, S.L.U., Dpto. Asesoría Jurídica, Calle Miguel Fleta, 4, 28037 Madrid (Espagne), sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité. Par ailleurs, si vous considérez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données d’ALSA (dpo@alsa.es) ou présenter une réclamation auprès de l’organisme espagnol correspondant : Agence espagnole de protection des données, Calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid. De même, en ce qui concerne l’utilisation des données, l’entreprise s’engage à respecter le caractère confidentiel de celles-ci et à les utiliser exclusivement aux fins susmentionnées.

Conditions valables pour les billets délivrés à partir du mois de septembre 2019.