CONDITIONS DE VENTE

1.- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’opérateur de transport incombe à l’entreprise qui accomplie effectivement le service. L'entreprise de transport ne peut être tenue responsable des manquements ne pouvant lui être imputés directement ni de ceux entrainés par des circonstances imprévues, des cas de force majeure ou pour satisfaire aux exigences légales ou administratives. De même, elle décline toute responsabilité en cas de perte de correspondance entre ses services et les autres services de transport, de la propre entreprise ou de tiers. Sur les lignes internationales, la responsabilité incombe à l’opérateur de transport qui assure le transport et conformément aux lois et tribunaux de son pays, le voyageur étant seul responsable d’être muni des documents nécessaires pour passer la frontière et pour son voyage.

Les passagers des services de transport dont le point de départ ou le lieu d’arrivée se trouve sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sont soumis à les Droits des Passagers du Règlement 181/2011 en fonction de la distance du trajet à effectuer.

2.- ÉQUIPAGES

Les voyageurs ont le droit de transporter gratuitement 30 kg d’équipage, hormis les cas spécifiques établis pour les lignes internationales (25 kg). En cas de facturation, le justificatif correspondant sera remis au voyageur. En cas de perte ou de détérioration des bagages transportés, il est conseillé, sous réserve des dispositions de la Condition 10, de présenter une réclamation immédiatement dès l'arrivée avec le billet et le reçu de facturation le cas échéant.

La responsabilité pour les dommages et les pertes subis par les bagages transportés est établie, limitée et évaluée conformément aux dispositions de la Loi 16/1987 du 30 juillet relative à la réglementation des transports routiers et par le Règlement (UE) nº ; 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 sur les droits des passagers d’autobus et d’autocars, en vertu des termes en vigueur d’application.

Conditions spéciales pour le transport de bicyclettes, surf ou de skis: Le transport de bicyclettes, surf ou de skis implique un supplément sur le prix du billet de 5 euros pour les trajets courts et de 10 euros pour les trajets longs. Sur les lignes internationales, le transport de bicyclettes n’est autorisé que sur les lignes Espagne-Maroc et Espagne-Portugal, sur réservation et paiement préalable. En raison des limites de l’espace disponible, il n’est possible de transporter que quatre unités (bicyclettes et surf) par véhicule (une unité par billet). Ces unités doivent être en conditions de voyager sans endommager le reste des bagages ou des paquets et doivent obligatoirement être emballés dans une boite ou un sac préparé pour le transport. Vous pouvez acheter votre billet sur le site Internet et le transport de votre bicyclette en cochant la case prévue à cet effet à l’étape 3 du processus d’achat. Les billets avec transport de bicyclette doivent être achetés un par un étant donné qu’il est impossible de cocher la case si vous avez sélectionné 2 ou plusieurs places. S’il n’y a plus de place pour les bicyclettes pour l’horaire choisie, la case pour sélectionner un voyage avec bicyclette n’est pas disponible. Une fois le billet acheté, présentez-vous à l’embarquement avec votre bicyclette/surf au moins 15 minutes avant le départ. Autres bagages spéciaux: les mêmes tarifs et conditions sont applicables à tous les équipages et compléments de sport ou de loisir comparables, semblables ou similaires à ceux décrits précédemment et qui doivent être transportés dans le coffre de l’autobus en raison de leur taille ou de leurs caractéristiques. Ces bagages doivent être en conditions de voyager sans endommager le reste des bagages ou des paquets et doivent obligatoirement être emballés pour le transport.

Conditions spéciales pour le transport d’animaux de compagnie sur les lignes régulières nationales: La loi interdit le transport de tout animal dans la cabine passager, hormis les chiens-guides. En vertu des dispositions susmentionnées, un (1) seul animal de compagnie n’est admis par service et doit voyager dans la soute du véhicule. Le transport est limité aux petits animaux de compagnie, soient les chiens, les chats, les furets, les oiseaux (hormis les volailles), etc., de moins de 10 kg. L’animal voyage dans la soute et toujours dans une cage (sac de transport ou autre, fermé et sécurisé), fournie par le voyageur. La cage ou le sac doit avoir un fond imperméable retenant les résidus. D’une manière générale, le transport de ces animaux est effectué sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires, qui doivent obligatoirement voyager dans le même véhicule que l’animal. Les voyageurs doivent se présenter à l’embarquement avec l’animal au moins 15 minutes avant le départ et placer eux-mêmes l’animal en cage dans l’autobus, selon les instructions du conducteur. Pour pouvoir voyager, l’animal doit être propre et en bon état physique et mental. La muselière n’est pas obligatoire, mais elle est cependant conseillée. Le propriétaire est tenu de mettre l’animal dans le bus et de le sortir, en veillant à ce qu’il n’y ait personne à proximité afin d’éviter toute situation gênante ou dangereuse pouvant avoir des conséquences pour les autres voyageurs. Le coût du transport est de 50 % du prix du billet, payé à titre de supplément avant le voyage.

3. VENTE DE BILLETS

Les billets sont en vente dans les points ou les établissements habilités à cet effet par l’entreprise, où il est également possible d’obtenir différentes réductions en fonction des circonstances et des conditions de la concession. Pour faciliter l’achat des billets, ALSA met à votre disposition plusieurs canaux de vente : agences de voyages, Internet, téléphone, automates de vente, etc., dont les conditions de vente sont spécifiées dans chaque cas.

L’utilisation indue du site Internet à des fins frauduleuses entraine les responsabilités correspondantes, s’il est prouvé que l’utilisateur a agi de mauvaise foi, de manière frauduleuse ou par négligence.

Pour réaliser un achat sur le site Internet, vous devez compléter toutes les étapes prévues sur le site, l’achat n’étant considéré terminé qu’une fois que les données de paiement ont été saisies et que vous avez cliqué sur le bouton « Payer », moment où le montant du service est prélevé de votre carte et où le billet est émis. Pour les voyages internationaux, vous devez obligatoirement acheter votre billet au moins 24 heures à l’avance.

Le nombre de voyageurs transportés ne peut être supérieur à celui du nombre de places autorisées, ce qui veut dire que tous les enfants sont inclus dans le total du nombre de passagers transportés (Décret royal 965/2006), et ils doivent donc tous être munis d’un billet, peu importe l’âge.

Procédure de transport de mineurs non accompagnés

Les enfants de moins de 4 ans doivent toujours voyager avec un adulte. Aucun enfant de moins de 4 ans non accompagné par un adulte ne sera accepté dans les services

À partir de 4 ans révolus, les enfants non accompagnés sont admis dans les transports réguliers d’utilisation générale sous les conditions suivantes:

  • ALSA recommande à ses voyageurs et assume la responsabilité du transport d’enfants non accompagnés dans le cadre des services de classe (Supra+ ou Premium) qui comprend du personnel auxiliaire qui peut contrôler que le voyage se déroule normalement jusqu’à l’arrivée (Service Baby-sitter).
  • Pour les autres services, les enfants compris entre 4 et 12 ans peuvent voyager seuls uniquement si les parents ou tuteurs délivrent une autorisation indiquant que l’enfant peut voyager seul (toujours sous la responsabilité du parent ou tuteur) et selon les modalités suivantes :
    • Au moment de l’embarquement, l’enfant doit être muni de son billet et de l’autorisation signée par ses parents ou tuteurs et tamponnée par ALSA.
    • L'autorisation peut être téléchargée dans cette section (ci-après) ou retirée dans un point de vente. Elle doit être remplie et signée par les parents ou tuteurs en double exemplaire avant le voyage puis remise à un point de vente d’ALSA pour être tamponnée. Ces documents ne sont pas valables sans le tampon d’ALSA.
    • Il y a deux types d’autorisations:
  • S’il vous est impossible de vous rendre dans un point de vente, informez-vous auprès des chauffeurs d’ALSA ou à travers l’un de nos canaux de service clientèle.
  • Pour les services de classe SUPRA+ ou PREMIUM, comprenant du personnel auxiliaire, vous pouvez demander le Service Baby-sitter pour les enfants de plus de 4 ans voyageant seuls. Si vous ne demandez pas ce service, les enfants entre 4 et 12 ans peuvent voyager seuls uniquement si les parents/tuteurs ont signé une autorisation de transport de l’enfant selon les conditions stipulées au point 3.1.3.

Conditions associées au Service Baby-sitter pour les mineurs non accompagnés dans les services Supra+ ou Premium:

En raison des caractéristiques spéciales de ces voyageurs, et pour des raisons de sécurité, un enfant peut voyager seul pourvu que les conditions suivantes soient strictement observées en toute situation :

  • Avoir entre 4 et 12 ans révolus.
  • Être muni de son billet et du double du « Document de demande du Service Baby-sitter » (télécharger la demande du Service Baby-sitter au format pdf 31Kb) dument rempli et signé par les parents/tuteurs et tamponné par ALSA.
  • Au moment de l’embarquement, les parents/tuteurs qui accompagnent l’enfant avant le départ doivent présenter un document prouvant leur identité (pièce d’identité, passeport ou permis de conduire).
  • Il faut également présenter un document d’identité de l’enfant (pièce d’identité, passeport, livret de famille ou photocopie).
  • À l’arrivée, les responsables de récupérer l’enfant désignés dans le « Document de demande de Service Baby-sitter » doivent également prouver leur identité (pièce d’identité, passeport ou permis de conduire).
  • Le «Document de demande de Service Baby-sitter» peut être téléchargé dans cette section (télécharger la demande de Service Baby-sitter au format pdf 31 Kb) ou retiré dans un point de vente. Il doit être rempli et signé par les parents ou tuteurs en double exemplaire avant le voyage puis remis à un point de vente d’ALSA pour être tamponné. Ce document n’est pas valable sans le tampon d’ALSA.
    Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Service Baby-sitter avant et pendant le voyage, au moment du départ, sur la remise de l’enfant, ou pour connaitre la procédure appliquée en cas de problèmes, adressez-vous à l’un de nos points de vente ou à un canal du service clientèle.

Mode d’accès à l’autobus:

Pour les trajets nationaux: accès direct à l’autobus sans passer par le point de vente, au moins 10 minutes avant le départ, muni d'une pièce d’identité ou passeport qui doit être présenté au chauffeur, et de l'un des éléments suivants:

  • Le billet électronique imprimé sur le site Internet.
  • Le localisateur ou billet que vous avez noté lors de votre achat sur le site Internet.
  • Le SMS avec les données du billet.

Pour les voyages internationaux:: accès direct à l’autobus sans passer par le point de vente, muni d’une pièce d’identité ou PASSEPORT qui doit être présenté au chauffeur avec le billet international spécifique délivré sur le site Internet, et dans les conditions suivantes:

  • Les voyageurs doivent se présenter au moins 1 heure avant le départ quand celui-ci a lieu en dehors de l’Espagne et signaler leur présence au point d’embarquement.
  • Pour les départs internationaux depuis l’Espagne, les passagers doivent se présenter au moins 30 minutes avant le départ au point d’embarquement.
  • La ligne internationale Espagne-France-Suisse-Pologne comprend un changement de ligne à Barcelone, raison pour laquelle les voyageurs doivent se présenter au moins 36 heures avant le départ au point de vente d’ALSA d’origine pour retirer leur billet gratuit jusqu’à Barcelone. Pour les départs à partir de Barcelone ou suivants, il n’est pas nécessaire de demander ce billet.
  • Sur les lignes internationales, les enfants de moins de 16 ans doivent voyager avec un adulte dument autorisé. Les enfants entre 16 et 18 doivent être munis d’un passeport et d’une autorisation délivrée par la police pour voyager.

4. CAMPAGNES ET PROMOTIONS SPÉCIALES

Les campagnes spéciales de promotion sur certains billets lancées par l’entreprise sont soumises à des conditions particulières à disposition des voyageurs, au minimum dans les points de vente et sur le site Internet. Ces conditions prévalent sur toute autre condition.

5. ANNULATION DE BILLETS

Pour les billets nationaux et internationaux:

L’annulation de billets n’est possible que si elle est demandée au moins 2 heures avant le début du service en se présentant dans l’un des points de vente ou dans un établissement de vente de l’entreprise. Les billets achetés à travers le service d’information et de vente au 902 422 242, sur le site Internet www.alsa.es et à travers l’appli d’ALSA peuvent être annulés à travers le même canal de vente pourvu que les billets n’aient pas été délivrés.

Les billets achetés avec Cashlog SL (paiement sur facture de téléphone portable) ne peuvent être remboursés qu’à travers le même mode de paiement et en aucun cas en liquide ou sur une carte bancaire..

En cas d’annulation, ALSA rembourse au voyageur le montant total du billet si la demande est présentée au moins 48 heures avant le départ. Si l’annulation est demandée entre 48 et 24 heures avant le départ, l’entreprise vous remboursera le montant du billet moins 10%. Si l’annulation est effectuée moins de 24 heures avant le départ, l’entreprise vous remboursera le prix du billet moins 20%.

Les billets payés par carte bancaire ne peuvent être annulés qu’avec la carte utilisée pour l’achat.

Si le passager ne se présente pas au départ, il perd son voyage et ne peut en aucun cas demander un échange de billet ou à être remboursé.

Aucun frais d’annulation n’est appliqué pour les clients titulaires de la carte Busplus.

Uniquement pour les billets nationaux:

Une réduction de 20% du prix est appliquée aux billets ayant déjà été échangés auparavant quand la demande est présentée plus de 48 heures à l'avance. Pour ce type de billets, les frais d’annulation sont de 30% quand la demande est présentée entre 48 et 24 heures avant et de 40% du montant quand la demande est présentée moins de 24 heures avant le départ.

Uniquement pour les billets nationaux :

Une réduction de 20% du prix est appliquée aux billets ayant déjà été échangés auparavant quand la demande est présentée plus de 48 heures à l'avance. Pour ce type de billets, les frais d’annulation sont de 30% quand la demande est présentée entre 48 et 24 heures avant et de 40% du montant quand la demande est présentée moins de 24 heures avant le départ..

6. CHANGEMENT DE BILLETS

Pour les billets nationaux et internationaux :

Les changements de date ou d’horaires du voyage ne sont possibles que si la demande est présentée au moins 2 heures avant le début du service et pourvu qu’il y ait des places disponibles à la date et aux horaires demandés.

Les billets achetés à travers le service d’information et de vente au 902 422 242 et sur le site Internet www.alsa.es peuvent être échangés à travers le même canal de vente pourvu que les billets n’aient pas été délivrés. Si l’achat a été réalisé à travers l’appli d’ALSA, l’échange doit être effectué par téléphone au 902 422 242 ou sur le site Internet d’ALSA.

Uniquement pour les billets nationaux

Un billet ne peut être échangé sans frais qu’une seule fois, pourvu que l’échange soit effectué au moins 48 heures avant le départ. Un supplément de 5% sera appliqué au prix du billet pour les échanges demandés entre 24 et 48 heures. Si l’échange est demandé moins de 24 heures avant le départ, un supplément de 10% est appliqué au prix du billet.

Un supplément de 20% est appliqué lors du second échange et pour les échanges de billets suivants s’ils sont demandés au moins 24 heures avant le départ. Si les échanges sont demandés moins de 24 heures avant le départ, le supplément appliqué est de 30% du prix du billet.

Uniquement pour les billets internationaux:

Les échanges de billets internationaux sont gratuits.

7. BILLETS ALLER-RETOUR

Si le billet aller-retour ne comporte pas d’indication concernant le jour, l’heure, la place assise et le véhicule du retour (billet modifiable), le voyageur doit se présenter au bureau de vente de l’entreprise correspondant le plus tôt possible (au moins 2 jours avant son départ s’il s’agit de lignes internationales), pour confirmer le retour. La confirmation est subordonnée à la disponibilité de places à la date et dans le véhicule demandé. Sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, la confirmation du retour n’implique aucuns frais. La validité d’un billet modifiable pour les longs trajets est de six mois à compter de la date de délivrance. Pour les services régionaux, la validité des billets aller-retour est de 7 jours calendaires (à compter de la date du trajet aller). Pour les billets achetés sur Internet, la date de retour peut être fixée directement sur le site.

Les billets nationaux modifiables d’une distance supérieure ou égale à 150 kilomètres et dont le prix (aller sans réduction et taxes incluses) est égal ou supérieur à 10€ ; sont soumis, au moment de l’achat, à un supplément de 1,40€. Vous serez informé sur ce point au cours du processus d’achat. Le supplément indiqué n'est pas appliqué aux membres du Club Busplus.

8. RENFORT DE LIGNES

Sur les lignes nationales et internationales et conformément au Règlement en vigueur relatif aux transports, l’entreprise se réserve le droit d’assurer ses services au moyen de véhicules d’entreprises collaboratrices quand les circonstances l’exigent, en particulier pour faire face aux augmentations de la demande. L’entreprise se réserve le droit de modifier la place assignée à un voyageur si les conditions d’exploitation l’exigent.

9.- INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les véhicules (article 6 du Décret royal 1293/1999).

10. RÉCLAMATIONS

Un livre de réclamations est à disposition des voyageurs au départ et à l’arrivée des lignes nationales. Conformément aux dispositions du règlement en vigueur, la réclamation devra être présentée dans les trois mois suivants la date du service où la date à laquelle le service aurait dû être fourni. L’entreprise de transport communiquera au plaignant dans le mois suivant la date de dépôt de la réclamation si celle-ci a été admise, si elle a été rejetée ou si elle est encore à l’étude. La réponse définitive à la réclamation sera donnée au plus tard trois mois après la date de réception de la réclamation.

11. PRIX DES BILLETS

Le prix total des billets achetés sur Internet inclut le prix du billet selon les tarifs en vigueur de l’entreprise plus la TVA (10%) et le montant supplémentaire indiqué, à titre de frais de gestion de l'achat sur ce canal de vente. Les frais de gestion sont appliqués à chaque billet, les billets aller-retour étant considérés à ces fins comme un seul billet. En cas d’annulation d’un billet, les frais de gestion ne sont pas remboursés. L’euro est la seule monnaie utilisée pour les transactions réalisées sur www.alsa.es et avec les applis portables d’ALSA.

Les frais de gestion ne sont pas appliqués aux clients inscrits au club Busplus ou qui prouvent leur condition de Client Busplus au moment de l’achat des billets sur Internet.

12. RÉDUCTIONS SUR INTERNET

Les réductions disponibles varient en fonction de la concession ou de la ligne.

Les conditions d’annulation et d’échange des billets à tarif réduit sont exactement les mêmes que pour les autres billets. Toutefois, certaines promotions peuvent être soumises à certaines restrictions spécifiques concernant l’annulation et l’échange des billets, raison pour laquelle nous vous rappelons que vous devez consulter les conditions de la promotion avant d’acheter votre billet et que l'acceptation de celle-ci implique que vous en connaissez les conditions de vente.

Les voyageurs ayant droit à une réduction en raison de leur situation personnelle (âge, collectifs sous convention, etc.) doivent obligatoirement présenter au moment de l’achat le document en vigueur prouvant qu’ils y ont droit. De même, au moment de monter dans le bus, le voyageur doit présenter ce document au personnel d’ALSA. En cas de non-respect de cette exigence, le personnel de conduite est tenu d’interdire l’utilisation du billet et il n’est en aucun cas possible de payer la différence entre le billet normal et le billet à tarif réduit. Le voyageur doit, dans ce cas, acheter un autre billet au tarif normal s’il souhaite prendre l’autobus.

Sur les lignes internationales, il n’y a en principe pas de réduction et les voyageurs sont tenus de respecter les conditions spécifiques à chaque service international.

Réductions pour famille nombreuse

Il y a 2 catégories de famille nombreuse

  • Famille nombreuse générale: cette condition donne droit à une réduction de 20% sur le billet acheté.
  • Famille nombreuse spéciale : cette condition donne droit à une réduction de 50% sur le billet acheté.

Ces réductions pour famille nombreuse peuvent être cumulées avec n’importe quelle promotion ou offre spéciale appliquée par ALSA. Elles peuvent également être cumulées à d’autres types de réductions compatibles.

Les réductions pour famille nombreuse ne sont pas compatibles entre elles et seule une réduction ou une promotion peut être cumulée en même temps.

Dans le cas concret des familles nombreuses, il est nécessaire de présenter au moment de l’achat une pièce d’identité ou passeport avec le livre de famille ou une photocopie certifiée conforme de celui-ci. En outre, la date de validité doit être à jour au moment de monter dans le bus.

13. TITULARITÉ DU BILLET

Les billets achetés sur Internet sont nominatifs. Pour pouvoir les utiliser, le voyageur doit présenter sa pièce d’identité ou son PASSEPORT dont le numéro doit correspondre au numéro indiqué sur le billet.

Les billets achetés pour les enfants n'ayant pas de pièce d’identité, il faut indiquer le numéro de la pièce d’identité de la personne qui accompagne l’enfant dans le champ prévu à cet effet sur le site Internet.

Si les données ne correspondent pas, le billet est automatiquement invalidé.

14. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement par carte bancaire de crédit ou débit (American Express, Visa 4B, Maestro et Mastercard), PayPal, porte-monnaie Busplus et le système de paiement à travers les opérateurs de téléphonie portable habilités à cet effet et admis sur la plateforme utilisée par Cashlog SL (paiement sur facture de téléphone portable) sont les seuls moyens de paiement acceptés sur www.alsa.es.

Les billets achetés avec Cashlog SL (paiement sur facture de téléphone portable) ne peuvent être remboursés qu’à travers le même mode de paiement et en aucun cas en liquide ou sur une carte bancaire.

Les ventes réalisées à travers PayPal et par carte de crédit sont commercialisées par l’entreprise Servicios del Principado S.A. (NIF: A33088220) appartenant au Groupe ALSA.

15. FACTURE

Le billet lui-même constitue une facture étant donné que les informations nécessaires et la TVA y sont indiquées. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une facture pour vos billets, vous pouvez:

  • Utiliser le formulaire de demande de facture disponible dans la section «Gestion de billets» sur le site www.alsa.es.
  • Demander que soient imprimés les billets dans votre point de vente et les envoyer par courrier à l’adresse : Servicio de Atención al cliente. C/Alcalá, 478. 28027 Madrid (Espagne) N’oubliez pas d’indiquer les informations nécessaires sur le destinataire de la facture et l’adresse à laquelle elle doit être envoyée.

16. CONTACT

Nous mettons à votre disposition plusieurs possibilités pour nous contacter :

  • Par courriel à travers les formulaires situés dans la section « Contact » du site www.alsa.es
  • 902 422 242
  • Par écrit à l’adresse suivante: C/Alcalá, 478. 28027 Madrid (Espagne)

Découvrez les questions que nous posent nos clients.

17. CONFIANCE EN LIGNE

Pour résoudre les éventuels différends, les parties se soumettent volontairement aux tribunaux et cours du domicile de l’usager. En outre, l’entreprise étant membre de CONFIANZA ONLINE et adhérente aux principes de son Code de déontologie, l’utilisateur peut avoir accès au système de règlement extrajudiciaire des différends de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es) en cas de litiges se rapportant à la souscription de services, à la publicité en ligne, à la protection des données, à la protection des mineurs et à l’accessibilité..